des cotisations du mois d'avril 2024 ; - 5 780 euros au titre des cotisations du mois de mai 2024 ; - 5 780 euros au titre des cotisations du mois de juin 2024 ; - 849 euros au titre des majorations

15, 16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la société DHL, qui n'a ni demandé le report de l'ordonnance de clôture, ni usé de la faculté qui lui était donnée par l'article

[J] ; qu’elle a réglé la somme totale principale de 78 786 euros ; que subrogée dans les droits des ayants droits de la victime, elle est fondée à solliciter la condamnation de la société Allianz Iard

Z..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 326, 783 et 784 du

X..., trois parcelles à usage agricole situées à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne), cadastrées section A numéros 780, 781 et 786 ; que, le 28 février 2007, elle l'a assigné en partage de ces parcelles

euros, le montant de trésorerie disponible étant indiqué à 2 780 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité

  » Article   780 «   Si l’un des avocats n’a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti, le renvoi devant le tribunal et la clôture de l’instruction peuvent être décidées

L. 242-1, R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 2°/ que le critère n° 3 de l'article R. 242-1-1 du code de

444, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a retenu que la demande additionnelle déposée par Mme Cance Z..., ayant été dénoncée à la Caisse

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Par acte extrajudiciaire en date du 31 juillet 2025, Monsieur [I] [N] et Madame [B] [E] [N] ont fait assigner, devant le tribunal judiciaire

[L] détient 780 des 2 600 parts composant le capital de la société à responsabilité limitée [L] et ses fils. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 783 ET 784 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'APRES L'ORDONNANCE DE CLOTURE, A MOINS QU'ELLE AIT ETE REVOQUEE, AUCUNE CONCLUSION

910 et 783 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même Code , 2 / que des conclusions signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture ne sont recevables que s'il s'est révélé

. ; Vu, 34° à 46°) les requêtes enregistrées le 16 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 785, présentée par Mme Marie-Claude XN..., demeurant ... ; - n° 116 786,

tutelles ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

d'un procès équitable en raison de certaines carences de leur conseil ; que dès lors en se prononçant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

133-12 et suivants du code pénal, 782 et suivants du code de procédure pénale, 593 du même code, défaut de motifs et manque de base légale, violation de l'article préliminaire dudit code de procédure

36 du décret susvisé du 28 décembre 1977 n'aurait pas été effectuée pour les cotisations des années 1986, 1987, 1988, 1989, 1990 et 1991, manque en fait ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de