Sur les dépens et les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile : Les appelants, qui succombent en appel, seront condamnés aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile - Condamné Mme [J] [R] à payer à M [C] [L] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Rejeté toute autre demande plus ample ou

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Statuant de nouveau - de débouter l'URSSAF de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile sont infirmées.

l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [J] aux entiers dépens.

[O] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

M... à lui payer la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions n° 2 du conseil de M. A...

Sur l'article 700 du Code de procédure civile : Les éléments de la cause et la situation économique respective des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure

les conclusions de la société AZ métal (AZ) en date du 1er juillet 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 2 000 € en application de l'article

[U] à verser à la société BOUYGUES BATIMENT la somme 100 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux entiers dépens. M.

[W] à leur payer la somme de 5 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Elle sollicite également la condamnation de la société Bat Boy au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Sud Interim Ales aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Le 12 avril 2019, le salarié a relevé appel du jugement d'un conseil de prud'hommes ayant condamné l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappel de congés payés et au titre de l'article 700 du code

application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, et à payer au syndicat demandeur la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal a fait une application équitable de l'article 700 du code de procédure civile et fondée de l'article 696 de sorte que le jugement attaqué doit être confirmé de ces chefs. 63.

[M] à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.