[X] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 du code civil soit apposée, - débouté Mme [I] de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] aux dépens.

[D] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] [Z] et M.

de l’article 700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

[U] à lui verser la somme de 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *rejeté les demandes plus amples ou contraires.

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

€ en application de l’article 700 du code de procédure civile et à régler les dépens.

Le juge, après avoir constaté l’absence de comparution des parties, a soulevé d’office, au cours de l’audience et au visa de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, la caducité de la requête

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

il aurait convenu dans les difficultés rencontrées, et demandait à la juridiction de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1221 et 1231-1 du code civil, Vu les articles D2223-122 et D2223-123 du code

, 480 et 501 du nouveau Code de procédure civile, 122-3 et 227-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe du respect dû à l'autorité

[D] à leur payer la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouter M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué réputé contradictoire.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

L145-41 du code de commerce ; Vu les dispositions des articles 1134 et 1753 du code civil ; Vu les dispositions de l’article L511-4 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu les dispositions des

450 du code de procédure civile