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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310365

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Proust, conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310364

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Proust, conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310378

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Proust, conseiller doyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210695

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par le président et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210901

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Vendryes, conseillère, en ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211072

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Martinel, présidente, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, en ayant délibéré, en remplacement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110688

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

450 du code de procédure civile, et signé par la présidente et Mme Auroy, conseillère doyenne, en remplacement de la conseillère rapporteure empêchée, conformément aux dispositions des articles 452 et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110260

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure et Mme Babut, greffière de chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211073

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Martinel, présidente, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, en ayant délibéré,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211071

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Martinel, présidente, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, en ayant délibéré,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211070

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210306

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Isola, conseillère doyenne faisant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110362

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110372

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110392

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110382

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110391

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110365

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe4bcdc6046d4757871d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af90147228318b9138a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

PRONONCE : Le 30 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Source officielle

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