A l'issue des débats, la présidente a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 05 novembre 2025 prorogé par avis au 04 février 2026 puis au 05 mai 2026.

Le 25 janvier 2023, le rapport d'expertise judiciaire ayant été déposé, par exploit du 13 octobre 2022, la société Controlecar a assigné la société Actia Automotive au visa des articles 1103 et suivants

[I] à payer à la société Domofrance la somme de 200 euros  au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'avis de fixation a été rendu le 11 septembre 2025. L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 16 février 2026 et elle a été mise en délibéré au 13 avril 2026.    

Le véhicule a été livré le 10 septembre 2021. Suivant un courrier recommandé du 25 août 2022, la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH a mis en demeure M.

Par avis du 8 janvier 2025, l'affaire a été fixée en circuit court, conformément aux articles 906 et suivants du code de procédure civile. 9.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 13 Novembre 2025 pour être prorogée au 12 Février 2026, puis au 28 Mai 2026, ARRÊT : réputé contradictoire

[E] soutient qu'il aurait dû percevoir l'intégralité de la prime de vacances au titre de l'année 2021 et prorata temporis au titre de l'année 2022, et ce, conformément à l'article 67 bis de la convention

Un congé aux fins de vente a été signifié à la locataire le 19 octobre 2021 avec effet au 30 juin 2022.

- Cinq certificats médicaux du Docteur [P] des 15 juin, 26 juin et décembre 2022 puis 24 avril 2023 et 13 mai 2023 indiquant que l’état de santé de Madame [Y] nécessite du repos, que la marche et la

Le tribunal relève donc que pour un chantier d'une durée totale de 61 semaines (22 semaines entre le 11 juillet 2022 et le 12 décembre 2022 + 39 semaines entre le 11 mars 2023 et le 15 décembre 2023),

- sur les pensions de retraite de base dues du 1er janvier 2023 au 31 mars 2024, afférentes aux quatre trimestre 2023 et 1er trimestres 2024, à 15 299,30 € brut et 13 937,66 € net, faisant ressortir

La clôture de la procédure a été prononcée le 4 novembre 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2025 et mise en délibéré pour être rendue le 19 janvier 2026.

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/131 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPL7 MPB/EB Décision déférée du 27 Août 2024 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cahors (23/00011) L.IZAC

[U] [D] Normandie Seine verse aux débats les pièces afférentes aux exercices 2020 à 2023 ; - M. [R] a résisté abusivement.

S'appuyant sur les dispositions de l'article 913-5 du code de procédure civile, telles que résultant de l'article 16 du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, entrées en vigueur le 1er septembre 2024

en délibéré au 13 Avril 2026.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mai 2022) et les productions, par un jugement du 23 novembre 2010, un tribunal de grande instance a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage