Toutefois, en application des dispositions de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Toutefois, en application des dispositions de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Toutefois, en application des dispositions de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Par application de l'article 1355 du code civil, et de l'article 480 du Code de procédure civile, le caractère nouveau de l'événement permettant d'écarter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de

700 du code de procédure civile.

122 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile; Alors 4°) que selon l'article 1355 du code civil, dans sa rédaction applicable, l'allégation d'un aveu extra-judiciaire purement verbal est inutile toutes

700 du code de procédure civile.

Selon l'article 1355 du code civil, cette autorité suppose une triple identité de parties, d'objet et de cause.

Sur ce 4 - En vertu des dispositions de l'article 1355 du code civil : 'l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

du dommage, a violé l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 10.

700 du code de procédure civile ; la condamner en tous les dépens d'instance comme d'appel|.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

' L'article 1355 du code civil précise que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

700 du code de procédure civile.

Selon l’article 1355 du code civil, l’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement.

700 du Code de procédure civile, -condamner Monsieur [Z] [M] aux entiers dépens.