Selon ses dernières conclusions transmises le 25 octobre 2023, il conclut à son infirmation et demande à la cour, au visa des articles 1104, 1217, 1226 et 1231-1 du code civil et L. 218-2 du code de la

L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1, L. 1235-9 et L. 1331-1 du code du travail ; 2°/ qu'en tout cas, un licenciement peut reposer à la fois sur un comportement fautif et sur une insuffisance professionnelle

1234 et 1316 du Code civil et L. 431-1, L. 431-2 et L. 433-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, ni le fait que M.

L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer le sens ou la portée des écrits clairs et précis ; qu'en

D... la somme de 215 930 francs, manqué de base légale au regard de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile, et violé les articles 1236 et 1251 3 du nouveau Code de procédure civile, est nouveau

1148 du code civil, les articles L. 1232-1, L. 1234-9 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°) ALORS au surplus QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

L. 1226-23 du code du travail.

Par conclusions récapitulatives n°2 datées du 9 décembre 2025, ROX demande au tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231-1 et 1343-5 du code civil, * Dire

Les dispositions des articles L. 1235-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-4 du code du travail sont ainsi de nature à permettre le versement d'une indemnité adéquate ou une réparation considérée comme appropriée

1315 du code civil, L 1132-1, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L. 1235-1, et L 1235-3 du code du travail ; QUE de même, en statuant ainsi quand il résultait de ses constatations que salarié avait, le

l’article 1231-7 du code civil - Condamner solidairement M.

L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'insuffisance professionnelle

sur la demande au titre de l'indemnité de licenciement, selon l'article L.1234-9 du code du travail le salarié a droit à une indemnité de licenciement ; que conformément à l'article R.1234-2 du même code

1233-4 du Code du Travail : Vu l'article L 1233-4 du Code du Travail ; Vu l'article L 1235-7 ; que l'article L 1233-4 du Code du Travail dispose que le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir

1233-4 du Code du Travail : Vu l'article L 1233-4 du Code du Travail ; Vu l'article L 1235-7 ; que l'article L 1233-4 du Code du Travail dispose que le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir

1233-4 du Code du Travail : Vu l'article L 1233-4 du Code du Travail ; Vu l'article L 1235-7 ; que l'article L 1233-4 du Code du Travail dispose que le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir

450 du code de procédure civile, délibéré prorogé ce jour

1231-1 du code civil ; -2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.