[V] [Y] demande au visa des articles 1103 et 1193, 1217 et suivants et 1231-1 du code civil de : déclarer recevable son opposition et rétracter l'ordonnance et statuant à nouveau au fond Débouter la SARL

A l'audience du 05 novembre 2025, la SAS LF GROUPE, représentée par son Conseil, au visa des articles 1101 du Code civil conclut au rejet de l'opposition de la SCI [Adresse 1] et de l'ensemble de ses demandes

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 151, 170, 171, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Par conclusions du 26 septembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1217 et 1231 et suivants du code civil, de : déclarer recevable et bien fondée sa déclaration d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ M.

MEME DE CE DERNIER, DOMICILIE EN FRANCE, LE 19 AVRIL 1972, QUE LE POURVOI A SEULEMENT ETE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 7 JUILLET 1972, SOIT APRES L'EXPIRATION DU DELAI PRESCRIT PAR L'ARTICLE

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 22, ALINEAS 1 ET 2 DU DECRET N° 67 - 1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, DANS LES MATIERES OU LES PARTIES SONT DISPENSEES

496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1138, 1217

Sur le fondement des articles 724, 734, 735, 873 1101, 1103, 1104 et 1217 et 1231, 1362 et 2288 et suivants du code civil, l’EHPAD [Localité 1] explique que malgré la mise en place d’un échéancier avec

W..., la cour d'appel qui a ordonné le paiement provisionnel d'une obligation sérieusement contestable, a violé les articles 808 et 809 du code de procédure civile, ensemble l'article 1214 du code civil

demeurant et domiciliée 2943, le Chemin Long, 83260 La Crau, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit : 1

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 22, alinéa 1 et 2, du décret n. 67-1210 du 22 décembre 1967, Attendu qu'il résulte de ce texte que, dans les matières où les parties sont dispensées du

L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

Z... sur le fondement de l'article L. 621-107 du Code de commerce (article 107 de la loi du 25 janvier 1985) , bien que l'action subsidiaire du liquidateur était fondée sur l'article 33 de la loi du 25

Sur la demande principale de constat de la résolution et de remboursement des billets Aux termes de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été

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Faits et procédure 1.

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