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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02024
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Que les résultats du vote Intervenu le 7 janvier 2013, ont permis l'attribution de 8 sièges à la CGT/FO, 5 sièges à la CFDT, 1 siège à la CFTC, et 0 siège à la CFE/CGC qui a obtenu une voix ; Qu'ainsi,
Source officielle3ème chambre
DTA_2002106_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
commerciale " visé à l'article 34 du CGI s'entend de l'accomplissement d'actes réputés " de commerce " par l'article L 110-1 du Code de commerce, dans des conditions caractéristiques de l'exercice d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2100726_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire d'Ajaccio du 19 avril 2021 est annulé. Article 2 : La commune d'Ajaccio et de la SCI CGP Immobilier verseront solidairement à Mme M, M. C, Mmes N, M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a5b
8 juin 1999
8 juin 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société General medical system, anciennement dénommée société anonyme General electric CGR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10029
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[M] [AE], domicilié [Adresse 10], 12°/ à M. [DS] [OW], domicilié [Adresse 33], 13°/ à M. [CB] [L], domicilié [Adresse 34], 14°/ à M. [D] [RP], domicilié [Adresse 4], 15°/ à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0701DEC004690999
1 juillet 2003
1 juillet 2003
et à l’irrégularité du recours à l’article 1763 A du CGI.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0701DEC004609899
1 juillet 2003
1 juillet 2003
et à l’irrégularité du recours à l’article 1763 A du CGI.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11381
21 novembre 2018
21 novembre 2018
d'instance de Vanves (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BIP & Go, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat CFE-CGC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01032
22 septembre 2021
22 septembre 2021
contre le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Douai (contentieux des élections professionnelles) le 24 juin 2020, au profit des syndicats CFE-CGC, CFDT, de MM.
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5039
9 juillet 1991
9 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de Chauffe (CGC), société anonyme, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Thierry Lopez, 4 / l'Union locale CGT de Vénissieux Saint-Fons Feyzin, 5 / la société Moteurs Leroy Somer, 6 / du Syndicat des cadres maîtrise et techniciens de la métallurgie lyonnaise CFE-CGC
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3604
7 novembre 1990
7 novembre 1990
aviation, représenté par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social BP n° 12 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), 3°) de la section syndicale CGC, prise en la personne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11037
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Manpower, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ au syndicat CGT fédération, dont le siège est [Adresse 8], 11°/ au syndicat CGT Manpower, dont le siège est [Adresse 8], 12°/ au syndicat CNT SO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10201
4 mars 2026
4 mars 2026
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 Le Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 3 : Le GIE Ceten Apave International est condamné, solidairement avec M. A, les sociétés Gretco Ingénierie et CGA, à verser à Groupama Rhône-Alpes-Auvergne la somme de 156 431,22 euros.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:433536.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
(SYNEP CFE-CGC) et de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture CGT (FERC CGT), a annulé cet arrêté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201018
26 mai 2011
26 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 330-1 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-248
8 août 2024
8 août 2024
Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-217
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Pour l’application de l’article L. 124-12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’agent
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-255
16 août 2024
16 août 2024
Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’
Source officiellePage 59 sur 352