Code de procédure civile et 1116 du Code civil ; alors, d'autre part, que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en ne se prononçant pas sur

32 du nouveau Code de procédure civile et 1116 du Code civil ; alors, d'autre part, que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en ne se prononçant

En application des articles 1156 et suivants du Code Civil, le tribunal doit s'efforcer de rechercher la commune intention des parties. A cet égard, il est observé que Monsieur R...

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

1154 du code civil.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

1154 du code civil.

-1 et L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1

1150 et 1151 du Code civil ; 2 / que la clause du contrat de recrutement prévoyant qu'en cas d'échec de la mission de recrutement concrétisée par la non-titularisation à l'issue de la période d'essai

à l'article 1156 (ancienne version) du Code civil, qui permet au juge de rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; qu'il

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail justifiant la résiliation du contrat de travail ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent méconnaître les termes du litige ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

de la Cour Vu les articles 2224 du code civil, L. 1152-1 du code du travail et L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 5.

le confirmait l'économie de l'opération ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1152 du code civil, dans sa rédaction antérieure

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ qu'en écartant le harcèlement moral au motif que M.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : 9.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail et de l'article 1315 du code civil ; 4°/ qu'en application des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, lorsque le salarié établit

1165 du Code civil ; 3°) qu'au surplus, dans l'hypothèse où la cour d'appel aurait fondé sa décision sur les termes de l'accord conclu le 27 janvier 1987 entre M.