Z..., Mme Y... avait proféré des allégations « qui relevaient de l'article 24, alinéa 5 et/ou de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 », le reste de la plainte et surtout le récapitulatif de celle-ci

. ; "aux motifs que conformément à l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération

dans une glace le matin, sans avoir envie de vomir» ; que cette citation directe visait des faits de diffamation qui est définie par l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute allégation

fabriquer des fautes", c'est-à-dire pour inventer des fautes imputables à Fatma Z... est manifestement de nature à porter atteinte à l'honneur tant professionnel que personnel de Rémi de A..., les allégations

l'entreprise dans les lieux de travail et d'éviter les affrontements; qu'il n'est pas établi dès lors que les auteurs des faits auraient agi dans l'intention de priver les plaignants de leur liberté d'aller

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'avoir effectué, au Mans, le 21 juin 1996, une publicité comportant des allégations

liberté de la presse, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que de troisième part, est diffamatoire toute allégation

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel (p. 25), l'association [1] avait fait valoir, s'agissant du deuxième passage de l'article incriminé, que l'allégation

[V] [E] alias [D] [F] né le 20 décembre 1981 à [Localité 1] (Palestine), de nationalité palestinienne ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

, sollicitant la remise de plusieurs documents parmi lesquels les bons de commande signés lors de la période concernée, les factures d'achat des marchandises mises en vente, les justificatifs des allégations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Alfa, société anonyme, dont le

_ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de l'Ouest, société civile, dont le siège est [...], 2°/ la société Alta

I..., reconnu atteint d'une affection de longue durée, à raison de quatre allers-retours par semaine pendant un an, entre son domicile, situé à [...], et l'unité d'accueil des personnes atteintes de la

Y... ne démontre pas que, contrairement à ses allégations, tous les candidats acquéreurs ont été systématiquement évincés par M.

Infirmation de l'ordonnance de première instance. La cour a ordonné le retrait de la vidéo litigieuse, subsidiairement sa saisie, et interdit toute utilisation ou diffusion des clichés photographiques

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alma

procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué n'aurait pas statué sur l'irrégularité de l'ordonnance de soit-communiqué du 19 septembre 1990 ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que contrairement aux allégations

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié à la société Giraud MJL le transport aller