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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2405147_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
2405147 les 4 mars et 22 novembre 2024 et le 30 janvier 2026, M. et Mme C... doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de prononcer la décharge des cotisations
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
27 mars 2015
Par ordonnance du 30 juin 2011, le juge de la mise en état a rejeté une demande d'interdiction fondée sur l'article 771 du code de procédure civile et l'existence d'une copie servile des vis de la société
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031419318
2 novembre 2015
2 novembre 2015
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Pantin Bobigny (IPB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100278_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
politique de la ville dans les services du ministère de la justice : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2107760_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Prologis France LIX (A) demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2107762_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Prologis France LVIII demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2107819_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Prologis France IX demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201501
8 juillet 2010
8 juillet 2010
suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 22 mai 2009), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001, l'union de recouvrement des cotisations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10119
29 mars 2017
29 mars 2017
il importe de relever que la clause de garantie de passif additionnelle conclue entre les sociétés Les Vergers et SEF est strictement limitée aux risques de redressement concernant les charges et cotisations
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c19082b40ce99b63cd5
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Antoine ANASTASE
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43d1
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LAYDEKER -
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307476_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Au regard du dimensionnement de sa flotte, elle dispose de 29 copies conformes de la licence de transport intérieur.
Source officielleChambre sociale
63b7ccce6b63637c907b7a94
5 janvier 2023
5 janvier 2023
790 euros en cotisations sociale et majorations de retard pour la contrainte du 29 août 2018, et condamné au coût de la signification des contraintes dont s'agit pour un montant total de 289,67 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Auto Guadeloupe Développement a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle10ème chambre
DTA_2301787_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de la cession de l'intégralité du capital social de la société de placement à prépondérance immobilière à capital variable de droit français OPPCI Villiot par un acte du 27 juin 2017 et un acte d'ajustement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[N] à payer à l'Urssaf la somme de 34 934 euros, dont 32 797 euros de cotisations et 2 137 euros de majorations de retard, au titre des cotisations et majorations de retard sur la période des premier au
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 7 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01925 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDJY
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda810
12 octobre 2023
12 octobre 2023
attestent de la réalité des troubles médicaux de la patiente, de l'amélioration de son état de santé depuis son admission, de son déni partiel et de la nécessité du maintien du cadre hospitalier pour ajuster
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644cb54956c9f0d0f8b6f241
28 avril 2023
28 avril 2023
est prescrit de poursuivre les soins psychiatriques sous contrainte en hospitalisation complète continue afin de garantir une mise à l'abri de l'intéressée, une surveillance médicale continue et un ajustement
Source officielleChambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 012 RG 18/15944 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE7P [O] [I] C/ SAS SIMRA SERVICES (AIS) Copie
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