montant de la pension alimentaire afférente aux besoins de l'épouse, dans l'ordonnance de non conciliation; "que la déclaration de Robert X... en date du 30 septembre 1989, annonçant une "cessation complète

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

[V] [C] et autorisé la poursuite de ses soins psychiatriques en hospitalisation à temps complet. Par mail reçu le 08 avril 2026, M. [V] [C] a interjeté appel de cette décision.

Le médecin a estimé que l'état de santé de Mme [J] [D] relèvait de l'hospitalisation complète.

Depuis cette date, Monsieur [B] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE [Localité 4].

qui ont été diligentées, sans interruption, dans quatre pays étrangers, que le renvoi de l'affaire à une session ultérieure de la cour d'assises a été décidé à la suite d'incidents d'audience qui, s'ils

À l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour eur.

mise en examen ; "aux motifs que l'instruction se poursuit et nécessite de nombreuses investigations ; qu'il échet d'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices

. ; qu'eu égard à la complexité de l'affaire, à la peur ressentie par des témoins qui ont préféré garder le silence pendant plus de deux ans, en raison de la personnalité de Pierre Y..., et à la gravité

L'affaire a été mise en délibéré.

N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOMR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.

chacun des griefs invoqués par la partie civile ; "alors que les faits établissent souverainement que les investigations, dont l'arrêt fait état, ne pouvaient, en aucun cas, être qualifiées de complètes

Puis par requête introductive d'instance reçue le 18 octobre 2017 au greffe, le tribunal des affaires de sécurité sociale devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

d'une demande de mise en liberté ; Attendu que, pour la rejeter, les juges, après avoir précisé que le délai prévisible d'achèvement de la procédure est de deux mois, relèvent qu'en raison de la complexité

Il souligne tout d’abord que l’affaire était fort complexe en raison notamment de la difficulté pour les juridictions internes de faire la lumière sur les registres fonciers remontant à plusieurs décennies

les conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail, ensemble le principe du droit à l'emploi ; 2°/ que seule une cessation complète

En l’affaire Nenov c.