formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, dans la poursuite suivie du chef de diffamation

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 2000, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende pour diffamation

." ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 9 février 2005) d'avoir jugé non constitué le délit de diffamation publique envers un particulier invoqué par M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Etienne Y... et Jean-Moïse Z... du chef de diffamation

Paul et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

[V] [N] du chef de diffamation envers un particulier. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, pour injure et diffamation publiques envers un particulier, l'a condamné à 5 000 euros

Au moment de l’acquisition des actions, la société roumaine était, et cela depuis 1994, dirigée par C.R., son président-directeur général. 4.

DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DU ROY Albert, - MERLEN Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1995, qui, pour diffamation

Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 1203 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Georges Y..., pour diffamation publique

, dite FSALE, partie civile, 1) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Claude X...et autres notamment pour diffamation

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1998, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre X... du chef de diffamation

X..., - La Société Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 1055 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1999, qui, après relaxe de Paris A... pour diffamation

2005 par le tribunal correctionnel de PARIS, évoqué et renvoyé la cause à une audience ultérieure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, 11e chambre, en date du 27 avril 2006, qui, pour diffamation

définitive sur l'action publique, la prescription trimestrielle de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, applicable à cette action civile, n'est susceptible d'être interrompue que par l'exercice

Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public

de paix d’Ankara Batı décida d’infirmer le non-lieu et ordonna d’étendre le champ de l’enquête au motif qu’une enquête effective n’avait pas été menée et que le délai légal de prescription pour une action

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Marie X... et Daniel Y..., du chef de diffamation