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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05991

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Yannick, G... Denise, épouse D..., F... Hervé, F...

Source officielle

Page 59 sur 201

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CA

Ch. civile et commerciale

69f04081cdc6046d47cc7a29

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

SOGEA NORD OUEST [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

INTIMES : Madame [R] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53325

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

droit commun, être conclus pour une durée égale à quatre ans ; qu'en décidant néanmoins que les contrats conclus entre la société de Secours minière de Moselle Est et les docteurs Philippe X... et Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7eb

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Yannick X... conseiller de Mlle Z... devait écrire au gérant de la société dès le 22 septembre 2008 pour attirer son attention sur l'irrégularité de la procédure.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb11172da17169eabe0b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Yannick HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200096

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Yannick et à Mme Jocelyne X... son épouse, demeurant à [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1b

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

* * * * * Du mariage de Monsieur Adrianus X... et Madame Jolanda Y... sont issus trois enfants : - Yannick X... né le 25 avril 1994 à DECINES (69), - Maxime X... né le 10 décembre 1996 à DECINES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100923

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Yannick Y... en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a494

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Mme Danielle Claude ne reposait que sur une impression, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans son attestation datée du 14 décembre 1993, Mme Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Gérard G... ... 34410 SERIGNAN Madame Amanda H..., venant aux droits de de son père Serge H..., décédé ... 66000 PERPIGNAN Monsieur Philippe I... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Yannick

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da48

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre sociale, section D), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a0

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Yannick Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Intermedia Banque), 3 / de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852468

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Yannick A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69e06d56cdc6046d47684cb1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69e06d59cdc6046d47684db0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69e06d5bcdc6046d47684ebb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69e06d61cdc6046d4768512d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69e06d66cdc6046d476853b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69e06d69cdc6046d4768551c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Source officielle