#Verwaltungsgericht Wien prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

#EF-varemærker – ansøgning om EF-ordmærket Winder Controls – absolutte registreringshindringer – beskrivende karakter – mangel på fornødent særpræg – artikel 7, stk. 1, litra c) og b), og artikel 7, stk

#Begäran om förhandsavgörande: Oberlandesgericht Wien - Österrike.

. # Erna Pelzl κ.λπ. κατά Steiermärkische Landesregierung (C-338/97), Wiener Städtische Allgemeine Versicherungs AG κ.λπ. κατά Tiroler Landesregierung (C-344/97) και STUAG Bau-Aktiengesellschaft κατά Kärntner

de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 123 DÉFENDERESSE : Madame [J] [W] [O] épouse [L] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Muriel DE WINNE

Septembre 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention d'[Localité 1] Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Gabrielle WINTER

par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de : 1°)- Monsieur Z..., demeurant à Dax (Landes), 70, cours Joffre, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société WIND

société Globex a confié à la SNCF un transport de marchandises à destination de l'Autriche ; que la lettre de voiture internationale ordonnait aux chemins de fer de livrer à la "Credit anstalt bankverein wien

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard, son avocat, au titre des dispositions des

SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM.

Y..., est soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 1986) après avoir constaté que l'immeuble avait gravement souffert d'un bombardement

Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

formé par la société Eurobail Sicomi, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Degomme Boccard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège est .... 6080, 69604 Villeurbanne

A a demandé une pension de victime civile de la guerre au titre des infirmités de surdité gauche et de séquelles de brûlures du membre supérieur gauche, qui résulteraient d'un bombardement de l'armée française

[P] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 61452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[S] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Rio autos Ordonnance : 60137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire