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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01452

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01479

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01429

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01430

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02504

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01459

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00305

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00317

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06013

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06019

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00661

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Mme le conseiller référendaire X..., les observations de Me DELAMARRE, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00658

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00646

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00274

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03348

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02553

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02566

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00284

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212711_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la société Entreprise Générale de la Construction Tuccitto Paolo, représentée par la SRL Fiduciaire de Wallonie, demande au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517268_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

mobilité interne dans l’intérêt du service sur un poste non logé et la décision par laquelle la présidente de la région Ile-de-France l’a affectée sur un poste d’agente d’entretien au sein du lycée Henri Wallon

Source officielle

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