Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b589ba5988459c42bf5
19 juillet 1983
19 juillet 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 18 MARS 1982), QUE MM GABRIEL ET FREDERIC Y...
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c45004
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Gabriel X..., en la déclarant prescrite au regard des articles 1080 et 1077-2 du Code civil pour avoir été introduite le 10 mars 1982, plus de quinze ans après le décès de la donatrice ; Sur le premier
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007943542
24 mai 1996
24 mai 1996
Gabriel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627101
14 juin 1989
14 juin 1989
Gabriel X..., demeurant à Marcillac Vallon (12330), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e9
11 mai 2005
11 mai 2005
demandeurs de l'ensemble de leurs demandes RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officiellecr
61372613cd58014677422c47
18 avril 2000
18 avril 2000
Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 octobre 1999, qui l'a condamné, pour entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur ou contrôleur du travail et exécution
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimées suffisantesc/Gabriel X
613725c4cd580146774205f0
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 24 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f437c
16 avril 1991
16 avril 1991
Gabriel X..., demeurant à Vernouillet (Eure-et-Loir), "Les Corvées", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddcd
26 octobre 1988
26 octobre 1988
(Meurthe-et-Moselle), 4°) de Monsieur Gabriel B..., demeurant ..., à Pont Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle), 5°) de Monsieur Alain X..., ayant demeuré appartement ...
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee18e
16 mai 1988
16 mai 1988
Attendu que, pour annuler la sentence arbitrale rendue à l'occasion d'un litige opposant les consorts Z... aux sociétés cessionnaires des parts de la société à responsabilité limitée Etablissements Gabriel
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a3ae
14 juin 2000
14 juin 2000
Gabriel Y..., 7 / de M. Samuel Y..., tous les sept domiciliés 98825 Apataki Tuamotu, 8 / de l'association Ta'atira'a Paruru Te Roto A...
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d5e
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Gabriel, demeurant ..., 16°/ de M. Tadek N..., demeurant Cour N° 9 - rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, 17°/ de M. Alain O..., demeurant ..., 18°/ de M.
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401a40
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gabrielle X..., épouse Z..., 2°/ M.
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc140
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Gabriel X..., 2 ) de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne), Le Croup, 3 ) de M.
Source officielleciv1
Je soussigné, Z... André, certifie que je retire la plaintec/J.C
61372350cd580146774082b4
22 juin 1999
22 juin 1999
André Z..., demeurant ... des Noirs, 97400 Saint-Denis de la Réunion, 2 / de Mme veuve Gabriel Z..., 3 / de Mme Nadia Z... épouse X..., 4 / de M. Alix Z..., 5 / de M.
Source officiellesoc
61372357cd5801467740889a
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Jean-Gabriel X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 287 rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre section B), au profit : 1 / de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168645
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Gabriel X à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en gynécologie-obstétrique ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins la somme de 2 500 euros, au titre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10079
23 janvier 2019
23 janvier 2019
la reliant à son binôme, afin de répondre aux nécessités du service, ce dont il résultait que l'employeur imposait à la salariée de demeurer dans le périmètre d'émission dudit talkie-walkie, donc dans
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
6a10cb19cdc6046d479e2f55
18 mai 2026
18 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président - Greffier : Alida GABRIEL
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE : Dans le cadre d'un marché de travaux de construction de deux bâtiments de logements pour étudiants dénommé « Le Gabriel » à [Localité 4], au profit de la SSCV Le Gabriel, maître
Source officiellePage 59 sur 769