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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2307770_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504730_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504837_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les observations de Me Stadler se substituant à Me Gillioen, représentant M. A B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201724_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203757_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203996_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302191_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Cisse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302411_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Llinares, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200706_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200897_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100460_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100211_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101198_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101285_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203212_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202679_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106688_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Divisia, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106725_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120468_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Duval pour M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106505_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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