Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la [3],

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Office du mouvement sportif du [Localité 1], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, et l'avis de Mme

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société civile immobilière du [Adresse

Brillet, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société civile immobilière Saint-Etienne-du-Rouvray, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'AFASER, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat du syndicat FO métaux Valeo embrayages [Localité 25], de la SCP Célice, Texidor, Périer

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Microflown Avisa BV, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [U] [D], les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de Mme [Y] [E], et les conclusions de M.

Dieu, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la Fédération nationale des salariés de la construction bois ameublement CGT et de Mme [B], de la SARL Le Prado - Gilbert

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [I], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [M] [L], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [O] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme V..., après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège es qualité d'assureur de la Société ARTISAN BATIMENT CONCEPT ABC [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Yohan VIAUD

[X] [N] ET : DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] [E] né le 25 Avril 1992 à [Localité 8] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD