- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud

Dumas, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Imbault, représentant la commune du Kremlin-Bicêtre, ainsi que celles de Me Aderno, représentant l'EPT

Dumas, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Imbault, représentant la commune du Kremlin-Bicêtre, ainsi que celles de Me Aderno, représentant l'OPH

B, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Johanet, représentant M. et Mme C.

B, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Verignon, et agissant pour le compte

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Antonin Calixte, demeurant rue Henri Abel, 07240 Vernoux-en-Vivarais, 4°/ de M. Jean-Marie Calixte, demeurant 1, route de Champagne, 69130 Ecully, 5°/ de M.

LA CAMBUSE C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE - Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE

à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Sandra VERGNAUD

Elles précisent dans leur acte introductif d'instance que la consistance du patrimoine est à analyser au regard du courrier de la SCP Pinna-Melgrani-Cuttoli-Vergeot du 26 octobre 2009, mais qu'il a été

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Bitar,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gouvello

C..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle

A... représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 28 août 2025 par lequel le préfet