. / L'occupant : / () - veillera au respect des normes applicables aux locaux et espaces mis à disposition en matière d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité au public pendant la période d'exploitation

Velova c. «   L’ex-République yougoslave de Macédoine   » (n o 29029/03), arrêt du 6   novembre 2008.   Bodeving c. Luxembourg (n o 40761/05), arrêt du 23 octobre 2008.

La Présidence est chargée de mettre en application cette mesure dans le trimestre qui suit les élections, elle veillera notamment à fournir et à valider l'ensemble des badges, des codes aux membres élus

Il veillera à ne rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer l'immeuble et devra prévenir le bailleur sans retard de toute atteinte à la propriété.

paisiblement leurs photographies et les films réalisés à ce jour (') ainsi que l'engagement selon lequel « L'Etat, dans l'exercice de ses responsabilités, notamment avec le département de l'Ardèche, veillera

LE CHEF D'AGENCE veillera notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux éléments et aux points suivants : > A ce que les collaborateurs et lui-même n'utilisent pas des arguments de vente différents

Ayant son siège au 12 Avenue de Vellefaux-75010 PARIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience

  Velcea c. Roumanie (n° 60957/00)   Règlement amiable Le requérant, Viorel Velcea, est un ressortissant roumain né en 1975 et résidant à Lipov (Roumanie).

qu'elle a été victime de discrimination en raison de son engagement syndical et présente les éléments de faits suivants : - dès que l'employeur a eu connaissance de son engagement syndical et de ses velléités

commerciale de l'entreprise', auprès des clients et des prospects, 'en définissant et pilotant la stratégie de développement commercial en lien avec le groupe', - animera l'ensemble des équipes et veillera

xa0;   The period which falls within the Court’s jurisdiction began on 10   April 1997, after the Convention entered into force in respect of the former Yugoslav Republic of Macedonia (see Velova

  Veledar Arifagić, a lawyer practising in Sarajevo; the decision to give notice of the application to the Government of Bosnia and Herzegovina (“the Government”), represented by their acting Agent

    L'administration pénitentiaire veillera à la vie, à l'intégrité et à la santé des détenus.   » Article 76 «   1.

Birth Address Date of Introduction Date of settlement proposal or agreement signed by the State Attorney 1. 2251/07 Milojko BIZJAK 1933 Ljubljana 28/12/2006 31/08/2010 2. 2511/07 Milan SMILJČIĆ 1956 Velenje

of Birth Address Date of Introduction Date of settlement proposal or agreement signed by the State Attorney 1. 983/07 Mirjana DOBNIK 1965 Starše 22/12/2006 06/10/2010 2. 1118/07 Frančiška PAŠIĆ 1941 Velenje

Il veillera à ne rien faire qui puisse apporter aucun trouble de jouissance au voisinage ; notamment quant aux bruits, odeurs et fumées et, d'une façon générale, ne devra commettre aucun abus de jouissance

facturation fournisseur, objectif 2 : monter en compétence sur tout le support administration et financier , objectif 3 continuer d'assurer l'administration des projets » A aucun moment il n'est évoqué sa velléité

travail qui dispose que « le chef d'équipe doit assurer en liaison avec son responsable hiérarchique le suivi des résultats de toute son équipe » ; « il assurera le recueil des informations utiles et veillera

    The applicant, Mr Roberto Špegelj, is a Slovenian national who was born in 1977 and lives in Velenje. He was represented before the Court by Ms M.