Par ailleurs, il déclare que la dette de VAR HABITAT a augmenté et s’élève à ce jour à la somme de 1 560,46 euros.

B..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation

cédées par l'entreprise ou recouvrées pour son compte auprès des clients, relève que ces opérations ont été exactement prises en compte par le vérificateur qui n'a ajouté aux encaissements que la variation

Vie, par l'intermédiaire de la Caisse de crédit mutuel des Boucles de Seine Ouest parisien (la Caisse), un contrat d'assurance-vie investi en unités de compte, dénommé Plan assur Patrimoine « profil variation

l'origine de la nullité du contrat, entraîne de façon certaine perte de gains, qu'en effet ceux-ci dépendent de la récolte de raisin chaque année et donc sont soumis aux aléas climatiques comme à la variation

L'acte de cession comportait un prix de base et un ajustement de prix calculé après l'arrêté des comptes au 30 avril 2016, égal au montant de la variation des capitaux propres de chacune des sociétés cédées

[M] [N], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la Clinique [Établissement 2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse

Y... ; que compte tenu de ces éléments, c'est à juste droit que l'URSSAF du Var a réintégré les sommes versées à M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Est Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... née Mireille X..., demeurant à Toulon (Var), ..., résidence Les

d'un redressement verser des droits supplémentaires calculés au taux applicable aux mutations d'immeubles ; que, leur réclamation ayant été rejetée, ils ont assigné le directeur des services fiscaux du Var

d'un redressement verser des droits supplémentaires calculés au taux applicable aux mutations d'immeubles ; que, leur réclamation ayant été rejetée, ils ont assigné le directeur des services fiscaux du Var

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[J] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société MASCF Prévoyance, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège

suite de redressements opérés sur la base du taux de 13,80 % applicable aux cessions d'immeubles, payer un complément de droits et des pénalités; qu'ils ont assigné le Directeur des services fiscaux du Var

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

C..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Académie d'architecture, les conclusions de M.

, l'ensemble des entreprises de ce groupe dont l'activité est affectée à la production de produits similaires destinée à une clientèle identique, ainsi susceptibles d'être affectées par les mêmes variations