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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6274bad42799a9057d5dce2f
5 mai 2022
5 mai 2022
06000 NICE défaillante SELARL BG ET ASSOCIÉS, prise en la personne de Me [D] [R], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL INTER GROUP SECURITE, sise 80, route des Lucioles - 06560 VALBONNE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON
Source officielleSociale A salle 1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [E] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gérald VAIRON
Source officielleSociale D salle 2
66baf728f34129bfe1fee60c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[I] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleChambre 03 cab 01
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15 avril 2024
15 avril 2024
N° RG 22/04142 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGL4 DEMANDERESSE : Madame [I], [F] [L] épouse [R] [Adresse 6] [Adresse 6], née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] représentée par Me Anne-france VACHON-SIBILLE
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa2c
19 avril 2024
19 avril 2024
NOLAN AND COM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : M.
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b65
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DBW3-W-B7I-44YT PARTIES : DEMANDERESSE Société SCM [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-charles VAISON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistées par Me Pierre VALCIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509029_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C, marié depuis le 8 mars 2014 avec une ressortissante française, résidait, avant son incarcération, dans un appartement à Valbonne, avec celle-ci et leurs 3 enfants mineurs nés en 2014, 2017 et 2021,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504596_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Elle soutient que : - le 29 octobre 2024, suite à une crise d’épilepsie, elle est prise en charge au service des urgences du centre hospitalier de Vaison La Romaine ; - les examens médicaux réalisés
Source officielle7ème chambre
DTA_2309997_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
gestion collective et individuelle du ministère des armées, jusqu’au 31 décembre 2022, a été affecté, à compter du 1er janvier 2023, au groupement de soutien de la base de défense de Lyon, Valence, La Valbonne
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2301180_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 2 janvier 2023 le requérant a été orienté à l'association Mir à Nice suite à la fin de sa prise en charge, au vu de sa majorité, au centre " les Pins " à Valbonne.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2302012_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que : - les logements proposés le 23 février 2023 rue Jean Cristofol à Marseille, le 31 octobre 2023 avenue de Valdonne (15e arrondissement) et le 28 mars 2024 route de Roquevaire à Aubagne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01486
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Priscilla J... , tous deux domiciliés agence Apave de Nice, [...] , 10°/ Mme Isabelle F..., domiciliée ZA Agroparc, agence Apave d'Avignon, [...] , 11°/ Mme Sophie G..., domiciliée agence Apave de Valbonne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00698
11 mai 2017
11 mai 2017
Frédéric X..., 3°/ la société Z..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], immeuble Delta, 06500 Valbonne-Sophia-Antipolis, représentée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100275
11 mars 2010
11 mars 2010
X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre international de Valbonne ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Attendu que, prétendant illégale son exclusion
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
6 mars 2002
Maître Gilles GAUTHIER,pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judicafire des Sociétés GL et GLSAE et des sociétés civiles apparentées Ophira Il 630 route des Dolines 06560 VALBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
21 avril 2008
hauteur de 367 euros et d'une allocation logement de 234 euros alors que dans sa déclaration sur l'honneur il indiquait être hébergé par sa mère ; il indique dans ses conclusions d'appelant résider à Vancouver
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
COBRAL prise en la personne de ses représentants légaux ... 56100 LORIENT Toutes deux représentées par Me Patrice VALTON, Avocat au Barreau de LORIENT Vu l'arrêt no 680 à 697 du 2 novembre 2006
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
25 janvier 2007
25 janvier 2007
son siège 5, avenue Kléber-75116 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître François MIGNON, du barreau de PARIS, toque C 2559, de la SCP GAUTIER VALCIN
Source officiellePage 59 sur 75