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Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - et les observations de Me Merienne, représentant Mme A... B... épouse C....

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2513918_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2516225_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Braccini, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2312000_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Harutyunyan, représentant M. C.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304390_20230525

Administratif

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gilbert, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304391_20230525

Administratif

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gilbert, représentant M. B.

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9ème Chambre

DTA_2202703_20220704

Administratif

4 juillet 2022

D'autre part, si ce passeport comporte également trace d'une sortie du territoire français le 14 juillet 2014 et d'une entrée en Algérie le lendemain, ce précédent séjour a également été accompli alors

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Reconduite à la frontière

DTA_2309549_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée - les observations de Me Gilbert, représentant Mme B.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402696_20240326

Administratif

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402762_20240326

Administratif

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402763_20240326

Administratif

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bechtli, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2401983_20240404

Administratif

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Capdefosse, représentant M. A.

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Reconduite à la frontière

DTA_2401983_20240408

Administratif

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Capdefosse, représentant M. A.

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Reconduite à la frontière

DTA_2408005_20240903

Administratif

3 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée ; - les observations de Me Baatour, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2409043_20240916

Administratif

16 septembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00051

Cassation

21 janvier 2026

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société Renault Trucks

Source officielle

6079a7e19ba5988459c4b420

Cassation

14 juin 1983

ZINE EDDINE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 JANVIER 1982, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE X, SUR SA PLAINTE POUR ARRESTATION

Source officielle

comm

Donne défautc/M. Y

61372159cd580146773f3026

Cassation

16 octobre 1990

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle

comm

61372152cd580146773f2cdd

Cassation

3 janvier 1991

Edin, rapporteur, M. Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950454

Admin. suprême

4 juin 1997

Nour Eddine X..., demeurant ... ; M.