rôle, Vu le jugement rendu le 13 mai 2016 par le tribunal de grande instance de PAU qui a : - débouté [N] [T] de sa demande d'élargissement du chemin de passage traversant la propriété adverse traversée

sur ces deux demandes : - condamnait Chantal E... épouse F... à laisser sur sa propriété lieudit Chal de Dessus à Guillestre, l'ASA DES CANAUX DE GUILLESTRE rétablir la branche du canal devant la traverser

- à l'absence d'imputabilité de la cause de l'incendie à la SA SNCF Réseau s'ajoute le fait que l'on ne peut juridiquement rechercher dans les seules présences de la végétation et stockage des traverses

[Y], président de la société Trader's, et M.

, que la sécurité routière sera renforcée alors que de nombreux accidents corporels ont été constatés et que le projet contribuera à la diminution des nuisances dans les zones urbaines traversées ainsi

[E] [K] né le 21 Janvier 1952 à NIMES (GARD) 201 Traverse du Pissadou 30900 NÎMES représenté par Me Marie-ange SEBELLINI, avocat au barreau de NIMES Mme [N] [L] épouse [K] née le 21 Septembre 1952 à

en chef, chef du service bâtiment de la ville de Saint-Brieuc, d'avoir été responsable des blessures subies par Guy Le A..., lors d'une chute tenant à l'absence de stabilité d'une tour tenant à la traverse

[K], allait continuer sa traversée (et de ce fait lui couper la route pour aller à droite), ce qui n'a pas été le cas, puisqu'il s'est arrêté, pour lui laissé la place, et le motocycliste a essayé de le

personne, même si Mourad Y... estime que ses jambes étaient visées, a eu pour effet d'entraîner la fuite des jeunes consommateurs qui se sont précipités sur la terrasse qui sépare le bar de la route qui traverse

PERDIT LE CONTROLE DE SA MACHINE ET LA PRECIPITA SUR LE BAS-COTE DE LA CHAUSSEE ; QUE LA DECISION PRECISE QUE S'IL APPARAISSAIT EN EFFET QU'UN CHAT AVAIT TRAVERSE LA ROUTE, IL N'ETAIT PAS ALLEGUE QUE

N'AVAIT NEGLIGE AUCUNE PRECAUTION POUR S'ASSURER QU'ELLE POUVAIT TRAVERSER LA CHAUSSEE EN TOUTE SECURITE ; MAIS ATTENDU QUE, FAISANT ETAT DE LA PROCEDURE PENALE, L'ARRET RELEVE QUE LE POINT DE CHOC S'EST

[J] [Q], contre le jugement de la juridiction de proximité de MENDE, en date du 20 janvier 2016, qui, pour refus de priorité par conducteur à un piéton régulièrement engagé dans la traverse d&apos

COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, BONTEMPS QUI, LE 25 JANVIER 1971, SE RENDAIT A CYCLOMOTEUR DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, AVAIT EN COURS DE ROUTE TRAVERSE

L'EMPLOI; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LESAGE QUI, LE 15 DECEMBRE 1969, SE RENDAIT DANS SA VOITURE PERSONNELLE DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, S'ETAIT ARRETE EN COURS DE ROUTE EN VUE DE TRAVERSER

POSITIVE ET SON MANQUE DE MAITRISE, ENONCE QUE LE FAIT QUE LA VOITURE DE SEEGNER AVAIT ETE HEURTEE A L'ARRIERE DROIT PAR L'AVANT DROIT DE CELLE D'ARMAND PROUVAIT QUE LE PREMIER VEHICULE AVAIT, DEJA, TRAVERSE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET R. 29 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE SELON CE DERNIER TEXTE : "LORSQUE UNE VOIE FERREE EST ETABLIE SUR UNE ROUTE OU LA TRAVERSE A NIVEAU

PERPENDICULAIRE ET ENONCE QUE M X..., DANS CETTE HYPOTHESE DE NON PROTECTION, AURAIT DU SE MONTRER PARTICULIEREMENT VIGILANT POUR ABORDER LE CARREFOUR, TANDIS QU'AU CONTRAIRE, IL S'ETAIT ENGAGE DANS SA TRAVERSEE

DE SA RESPONSABILITE DE GARDIEN, L'ARRET ENONCE QUE LA VICTIME N'AVAIT PAS HESITE A ENTREPRENDRE LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE, LOIN DU PASSAGE PROTEGE, AU MOMENT OU CE VEHICULE ARRIVAIT A SA HAUTEUR, ET