des travaux a été confiée à différentes sociétés par lots séparés et notamment à : - la société Boeuf qui s’est vue attribuer le lot n° 6 plomberie - chauffage - VMC - sanitaire, - la société Del Toso

[Localité 4] (Royaume Uni) Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par Me Catherine LECLERCQ de la SELARL Catherine LECLERCQ - AARPI TOSCA

Tomas Z..., né le 15 octobre 1968 Istanbul (Turquie), de nationalité turque, demeurant..., Istanbul, Turquie, 5° M. fîerman Z..., née le 1er août 1940 à Istanbul (Turquie), de nationalité turque, demeurant

A, représenté par Me Tosi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 ; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest à lui verser

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner la société Alquier

Par des mémoires enregistrés, postérieurement à la clôture de l'instruction, le 10 mars 2025 et le 15 mai 2025, la société Palauma Global Group, représentée par Me Tosi, a déclaré vouloir intervenir volontairement

:inline-block } .s2C941D0D { width:36.02pt; display:inline-block } .s54735BE5 { width:139.19pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 45494/10 Irina Viktorivna TOKAR

quarante-huit sociétés ont été agréées par l'ONU, en lien avec la SOMO, dont quinze de droit français parmi lesquelles les sociétés Total International Limited (TIL ou TOTINTER) et Total Oil Trading SA (TOTSA

born on 11/08/1956 is a Croatian national, lives in Lučko and represented by G.VODOPIVEC Petko MILINCIC born on 02/04/1954 is a Croatian national, lives in Krizevci and represented by G.VODOPIVEC Jozo TOMAS

  14137/21 27/02/2021 Marek RASOMACKIJ 1979 05/07/2022 01/04/2022 7,600     14145/21 26/02/2021 Edgaras VYŠNIAUSKAS 1979 05/07/2022 09/05/2022 6,800     28146/21 17/05/2021 Tomas

Il est incarcéré à la prison de Topas (Salamanque). Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE DU CAP Pris en la personne de son syndic en exercice SARL D'EXPLOITATION DE L'AGENCE DU CAP Résidence du CAP-TOGA

par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Intimée : Madame [B] [P] épouse [P], représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR

27] (66) [Adresse 21] [Localité 15] Madame [P] [G] épouse [F] née le 26 Mars 1954 à [Localité 26] [Adresse 6] [Localité 23] Tous représentés par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR

l'enlèvement d'encombrants, • les factures de PROXISERVE en date du 16 septembre 2022, de montants respectifs de 254,39 € TTC et 37,98 € TTC, relatives à des travaux de serrurerie, • la facture de l'EIRL TOTA

MONTPELLIER Appelante [Adresse 3] immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Corinne TOMAS-BEZER

xa0; Having regard to Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;     Having regard to the application introduced on 3   May 1996 by Guido Toya

LUIS, représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 224066 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE