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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87189

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

Nä 03/03821 AFFAIRE : Thierry X... C/ Mr Francisque Y... - Commissaire à l'exécution du plan Mr Patrick Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201624

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Eric et Thierry Y... à payer à M. X... la somme de 1 200 euros et à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202546_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Article 2 : L'arrêté du maire de la commune de Château-Thierry du 30 mai 2022 fixant le taux d'incapacité permanente partielle de Mme A à 3% est annulé.

Source officielle
CC

civ2

60794cfc9ba5988459c47b6b

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

Thierry X... ; que M. Y... a assigné MM. André et Thierry X... en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que la compagnie Groupama des Pays verts, assureur exploitant agricole de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d912

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 07675 Jugement (No 08/ 01902) rendu le 05 Février 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Thierry

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7ee

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

AYANT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT QUI L'AVAIT CONDAMNE PERSONNELLEMENT, AINSI QUE LE THIERRY D'X..., ANCIEN GERANT DU COMPTOIR COMMERCIAL D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION (CCIE) ET LA SOCIETE DU CHOCOLAT

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa55ec601f08318991775

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

: Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65b0be678d0ccf000877e67b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0614 Madame [Y] [E], représentée par Me Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0614 Monsieur [B] [H] majeur sous curatelle de l'association

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979bfc8cdc6046d47f36c0d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

P.A.B PINGAT INGENIERIE(LIGHTEC CONCEPT) Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Muriel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007931270

Admin. suprême

5 juillet 1996

5 juillet 1996

société demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy l'a rétablie aux rôles de la taxe professionnelle de la commune de Clacy-et-Thierret

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205765_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ainsi, la société Transports Thierry n'établit pas le caractère anormal et spécial du dommage allégué.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e865e74459e0c7ed2458

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DÉFENDEUR Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725213

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 novembre 1985 et 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ENTREPRISE THINET, et tendant à ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01276

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Thierry Z... ses fonctions en février 2011" (M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202888_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont Mme C E est propriétaire situé 59 rue de Fère à Château-Thierry (02400) présente un danger pour la sécurité

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c38c

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1991, qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202452_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry soutient que l'immeuble situé à Château-Thierry (02400) appartenant à Mme A, présente un danger pour la sécurité publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202863_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont la SCI La Source et la Sarl Saphir sont propriétaires situé 12 Grande Rue à Château-Thierry, présente un danger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffde

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Thierry dit Y... X...

Source officielle
CC

civ3

60794cab9ba5988459c46682

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Thierry X... a bénéficié de la reprise à compter du 11 novembre 1987 après avoir rempli ses obligations du service national ; que M. Z..., estimant que M.

Source officielle

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