parties ; qu'en confirmant, toutefois, le jugement en ce qu'il a relevé que l'état des lieux du 30 juin 2014, auquel n'étaient pas présents les consorts [G] et qu'ils n'ont pas signé, était une preuve du mauvais

une clause selon laquelle l'acquéreur déclarait prendre les biens dans leur état actuel et renonçait à exercer tout recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison du mauvais

il était prouvé qu'il avait été établi par Crisofo, ils ne pouvaient se borner à citer les accusations d'un individu, lui-même coupable, et donnant lieu, selon leurs propres constatations, aux plus mauvais

A... due à son mauvais état de santé, la cour d'appel qui n'a pas établi que Mme Y... disposait d'une telle liberté hors des périodes de remplacement de son époux, n'a pas détruit la présomption de contrat

expliquer en quoi l'imprudence qu'elle lui a ainsi imputée aurait été exclusive de toute relation de cause à effet entre la faute relevée à l'encontre de la banque et le préjudice subi par la victime des mauvais

licenciement de l'ensemble de l'équipe dirigeante et produisait des attestations en ce sens ; qu'en déduisant de la réalité et du sérieux d'un seul des griefs de la lettre de licenciement, à savoir le mauvais

, d'autre part, que "l'allégation" de la perte du code confidentiel par sa fille imposait de plus fort un contrôle téléphonique et de surcroît ne correspondait nullement au moyen de défense tiré du mauvais

motifs contradictoires tirés, d'une part, de "la valeur marchande du droit au bail lorsque l'emplacement des murs est excellent" et, d'autre part, de ce que "les murs de l'hôtel sont dans un très mauvais

X... ne constituait pas une faute grave privative des indemnités de rupture ou, à tout le moins, si les mauvais résultats obtenus par lui n'entraînaient pas une cause réelle et sérieuse de licenciement

les camions litigieux des sociétés CAL et CPL, la société Iveco-Unic bénéficiait de l'action contractuelle dont elles disposaient pour obtenir du locataire la réparation des véhicules restitués en mauvais

avait faussement déclaré que le sac litigieux lui avait été donné par un responsable de la société ED Le Maraîcher qui est son principal client, et que cette accusation calomnieuse, qui était du plus mauvais

autorité, en particulier celle de sa supérieure hiérarchique, alors qu'il savait devoir suivre ses directives, visait des faits de même nature que le grief énoncé dans la lettre de licenciement de "mauvais

de faute du préposé ; qu'en l'espèce, pour condamner la société Morgan en sa qualité de commettant, la cour d'appel s'est bornée à relever que la citerne de Monsieur X... était " vieille " et en " mauvais

." ; que l'état des lieux de sortie unilatéral rédigé par la SCI Elopat sur un formulaire différent indique en effet le prétendu mauvais état de "séjour / salle à manger ", qui n'est pourtant aucunement

exécution de ses fonctions, qu'en arrêt maladie à compter du 7 juillet 2010, il a fait l'objet d'un troisième avertissement le 31 août pour mauvaise exécution des chantiers de câblage, mauvais

en copropriété, se plaignant de conditions d'utilisation et d'encombrement des parties communes par la société Boulangerie Florene qui exploite un commerce dans les locaux de l'immeuble et de leur mauvais

Soutenant que le logement lui avait été restitué en mauvais état d'entretien, Mme K... a prélevé une certaine somme sur le montant du dépôt de garantie. 3.

G... et Mme G... des chefs de non-dénonciation de mauvais traitements à mineur et de non-assistance à personne en danger. 4.