Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les sept décisions du 10 mars 2008 par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de retirer l'autorisation de mise sur le marché des produits Evidan, Sulky

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2023.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Vincent Mahé conseillers d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON S'EST POURVU EN CASSATION, LE 12 AOUT 1971, CONTRE UN JUGEMENT DU 11 MAI PRECEDENT, RENDU PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU GARD, DANS UN LITIGE OPPOSANT DAME SUZY

PROCEDURES DE SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE L'OPPOSITION FORMEE PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES SULZER

#Appeals — Order for interim measures — Public service contracts — Procurement procedure concerning the supply of insurance services for property and persons — Rejection of the bid made by a tenderer and

49 TFUE e 56 TFUE – Libertà di stabilimento – Libera prestazione di servizi – Giochi d’azzardo – Sentenza della Corte che ha dichiarato incompatibile con il diritto dell’Unione la normativa nazionale sulle

judiciaire de cette société, est recevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GSD, fabricant de sièges et canapés, entretenait des relations commerciales depuis 1993 avec la société Ikea Supply

PAR CES MOTIFS NOUS, JUGE DES REFERES, STATUANT PAR UNE ORDONNANCE CONTRADICTOIRE RENDUE EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS à la SAS PORT DE SULLY de communiquer à M. [M] [P] et M.

Par actes de commissaire de justice des 17 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic la société SULLY GESTION a fait assigner Monsieur [D] [S] et Madame [O]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la SAS Potier, représentée par Me Sully Lacluse demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 février 2025

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANTE : SAS SORELAIT 24 Rue Sully

qualité de mandataire liquidateur de la SARL SCHOELCHER SHOP ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉES Madame Micheline X... ... 97111 MORNE-À-L'EAU Représentée par Maître Sully

représenté par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD-CALLIES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR AU CONTREDIT : SA INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (IDEB) 64 A rue Sully