qu'il y ait lieu de redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui se borne à affirmer qu'il est nécessaire de maintenir l'interdiction contestée, à titre de sûreté

[V] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation sûreté, à compter du 8 janvier 2010, par la société Seris Security (la société sortante), titulaire du marché de sécurité et de sûreté des sites « Cargo

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

(l'avocat) en janvier 2016 au sujet de différents problèmes affectant la copropriété au sein de laquelle il réside ; qu'en l'absence de paiement de ses honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son

Z... en contrat à durée indéterminée à temps partiel de 84,50 heures en qualité de couturier ; qu'un conflit entre les parties étant apparu au sujet du nombre d'heures travaillées et de l'hygiène du local

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2018), Mme A... a été engagée par la société IFAS, à compter du 10 février 2005, en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire. 2.

La partie intimée n'a pas davantage conclu au sujet du désistement de l'appelant.

moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 octobre 1987), que le TRESOR PUBLIC pris en la personne du percepteur de la Madeleine a fait une saisie arrêt pour sûreté

Angers, 6 novembre 1990), que Mme X... a été engagée, en qualité de professeur, par la société Ecole supérieure des Pays de Loire (ESPL), pour l'année scolaire 1987-1988 ; qu'à l'issue d'un litige au sujet

l'inopposabilité de la forclusion opposée à sa déclaration de créance par le représentant des créanciers, en soutenant qu'aucun avertissement ne lui avait été adressé en sa qualité de créancier titulaire d'une sûreté

société CEGELEC Sud-Est de travaux dans l'édification d'une bibliothèque, qui ont été partiellement sous-traités à la société Extha ; qu'après exécution, un différend s'est élevé entre les parties au sujet

Z..., notaire, auquel il reprochait d'avoir passé acte sans avoir obtenu la délivrance d'un état hypothécaire, alors que l'immeuble vendu était apparu grevé de sûretés, sans répondre aux conclusions de

[H] (l'avocat) de la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son ex-compagne au sujet, notamment, des droits de garde, de visite et d'hébergement sur leur fille mineure. 2.

recel d'abus de biens sociaux qui lui sont reprochées et de déclarer l'action publique éteinte; qu'au cours de l'information, Claude Y... a précisé que, lorsqu'il avait été contacté par René Z... au sujet

The sublease agreements stipulated that the plot of land in question was to be used for operating a marketplace.