Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre chargé du rapport Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère

Isabelle PIQUET-MAURIN avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, Monsieur Philippe SILVAN

Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Mme Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Mme Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Bouches-du-Rhône représenté par Madame [K] [I] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Monsieur Philippe SILVAN

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [D] [R] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Monsieur Philippe SILVAN

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2025 en audience publique devant Philippe SILVAN, Président de chambre, déléguée par ordonnance

THIBAUD-BOUVET, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2025 en audience publique devant Philippe SILVAN

UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [S] [R] et Monsieur [O] [P] demeurant ensemble [Adresse 2] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

DEFENDEURS Madame [Y] [B] divorcée [U] demeurant [Adresse 3] Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 1] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Adresse 2] Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] (38) demeurant [Adresse 1] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

N° du dossier 210407 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Anne ZYSMAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN

B A, représenté par Me Siran, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions des articles et L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de mettre à la

C..., représenté par Me Siran demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 septembre

C..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision