Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102099_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans ces conditions, c'est à tort que la maire de Saint-Simon s'est opposée à la déclaration préalable de M.
Source officielle11e Chambre A
6162d32f70d46c7f95e826d6
22 juin 2012
22 juin 2012
SARL SALMOIKA SARL QUAROLL SURGELES SARL MA CO PRIMEURS SARL PAC PRIMEURS SARL KAN PRIM C/ UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eba
10 février 2006
10 février 2006
fille mineure Laura X..., née le 30 avril 2001 toutes quatre représentées par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour assistées de Me JOFFROY, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df6
5 février 2008
5 février 2008
APPELANTE Madame Simone X... épouse Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01571
6 octobre 2015
6 octobre 2015
X..., engagé comme VRP par la société Simone Pérèle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 6 mars 2009, puis s'est désisté de ses demandes après la
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Simon X... C/ M. Bernard X... Mme Denise Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207200_20220816
16 août 2022
16 août 2022
versera une somme de 600 euros à Me Simon, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101262
17 décembre 2008
17 décembre 2008
tutelles du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 mai 2005 et rejeté le surplus des demandes ; AUX MOTIFS QUE, par ailleurs, qu'il s'agisse de la mauvaise gestion invoquée par Madame Simone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301316
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Simon X... sera par conséquent condamné à payer à M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007691519
11 juillet 1986
11 juillet 1986
A..., Y..., B..., Z..., Simon, Florit, Lurot et Mme X... sont reetés.
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39d3
5 mars 1991
5 mars 1991
Simon R..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit de M.
Source officielleciv2
60794c0e9ba5988459c44853
14 octobre 1981
14 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE, SAISI PAR SIMON D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DE VENTE D'UNE VOITURE VENDUE A GERARD Y..., LE TRIBUNAL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629544
17 mai 1991
17 mai 1991
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Simone X..., infirmière exerçant à titre libéral, dont les bénéfices non commerciaux étaient soumis pour les années 1975 et 1976 au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00728
24 juin 2008
24 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard Embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb1f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Maria, épouse O..., ZIMMER Denise, veuve O..., SIMON L..., épouse X..., X...
Source officiellecomm
61372099cd580146773ec31e
20 juillet 1970
20 juillet 1970
SPECIPHARMA, APRES AVOIR TIRE, A SON ORDRE, EN MARS 1963, QUATRE LETTRES DE CHANGE, A ECHEANCE DU 1ER MARS 1967, SUR LA DAME Y..., QUI LES AVAIT ACCEPTEES, LES A ENDOSSEES, LE 30 JUILLET 1964, AU PROFIT DE SIMON
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa7bb
17 mai 1994
17 mai 1994
(Haute- Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre - section civile et commerciale), au profit : 1 ) de la société anonyme établissements Simon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516134_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de Paris Croix-Saint-Simon la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b841cdc6046d479cb3b1
21 mai 2026
21 mai 2026
SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [L] [K] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Simon
Source officiellecr
613725eacd5801467742185c
4 avril 2001
4 avril 2001
titres a été contestée devant le tribunal administratif ; que, par ailleurs, l'ONIC s'est constitué partie civile tant devant le tribunal de police saisi de poursuites douanières contre Adelmare Sion
Source officiellePage 59 sur 1972
Duprat, Simon Rudy
17/07/2026
Voir →
CHAUVIN, Simon Maxime
17/07/2026
Voir →
TILLET, Nadine, Simone, CADOT
17/07/2026
Voir →
PRADE, Emmanuelle, Céline, Simone, PRADE
17/07/2026
Voir →
JORGEN SIMONSEN SARL
17/07/2026
Voir →