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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301503
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Elogie, a fait réaliser en qualité de maître d'ouvrage la démolition et la reconstruction d'un immeuble à usage de logements et de stationnements, après avoir confié une étude de sols à la société Geo Sigma
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305888_20250212
12 février 2025
12 février 2025
écritures : 1°) qu'ils ne s'opposent pas à l'expertise, mais qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves d'usage ; 2°) au rejet de la demande de mise hors de cause de la société Sigma
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d569
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Abdelkrim X..., demeurant ..., appartement n 1, 28000 Chartres, 2 / de la société Sika, société anonyme, dont le siège est ... Cedex13, 3 / de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3607
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Le requérant bénéficie de la gratuité du traitement journalier contre le sida. Plusieurs fois hospitalisé, son état a été jugé compatible avec le régime carcéral.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00565
3 avril 2007
3 avril 2007
307 860, déposé le 30 octobre 1985 et délivré le 9 juin 1993 sous le titre "protéines recombinantes de virus associées avec le syndrome lymphadénopatique et/ou le syndrome d'immuno-déficience acquise (sida
Source officiellecr
6079a8709ba5988459c4d4a4
2 juillet 1998
2 juillet 1998
défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du chef d'empoisonnement ; " aux motifs que X..., conscient d'être porteur du virus du SIDA
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55325
4 octobre 1972
4 octobre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA FABRICATION DES ANTIBIOTIQUES SIFA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DES INDEMNITES
Source officiellesoc
61372307cd58014677404872
10 février 1998
10 février 1998
Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sica Estel, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6f0836fac7141b7e9d8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Chez la Fonciere Sima [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401805_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Mme Prince, ressortissante comorienne née le 13 mai 1988 à Sima (île d'Anjouan), demande au juge des référés qu'il soit ordonné au préfet de Mayotte de prendre les mesures nécessaires pour assurer le traitement
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L’intéressé souhaite re joindre l’association Solidarité Sida, dont le but est de lutter contre le sida et de sensibiliser la jeunesse contre ce virus en organisant diverses manifestations, en qualité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201324
1 juillet 2010
1 juillet 2010
sommes investies en 1992, 1993 et 1994 par Christophe X... dans des contrats d'assurance sur la vie n'étaient pas manifestement exagérées, tout en constatant que celui-ci, séropositif puis atteint de SIDA
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f38
11 avril 2018
11 avril 2018
Le 3 septembre 2014, la société SIGMA MEDITERRANEE interjetait appel du jugement. La société SIGMA MEDITERRANEE sollicite la réformation totale du jugement, sauf en ce qu'il déboute M.
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MIC INSURANCE COMPANY immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le n° 885 241 208 prise en sa qualité d'assureur de la société SIGAS BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ecc5e6955548e0aba49076
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉ Monsieur [T] [S] Représenté par Me Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 56 Greffier lors des débats : Sila
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef035
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière LECLERC ARGENSON dite SILA, dont le siège social est ... (17ème), agissant poursuites
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60200
6 mars 2025
6 mars 2025
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-19.138 Demandeur(s) : la société B27-AI Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Sika
Source officielle4ème chambre
DTA_2204562_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'intéressée a alors sollicité le retrait de cet arrêté, et par arrêté du 9 septembre 2021, le SIGAS a procédé audit retrait et décidé du maintien à titre conservatoire de Mme A en position d'activité
Source officiellecr
é plainte avec constitution de partie civile pour ingérencec/Michel Y
613725a1cd5801467741f5c9
16 juin 1999
16 juin 1999
prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 7 décembre 1992, X..., hémophile contaminé par le virus du SIDA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a938cdc6046d47377a3e
22 avril 2026
22 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila
Source officiellePage 59 sur 194
SIMANASI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2026, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, Selarl Fhbx en la personne de Maître Nathalie Leboucher 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne
17/07/2026
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SIMATEL 01
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SIMATEL 74
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SIMAGOT
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