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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2208685_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2203675_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1996 à Sidi-Aïch (Algérie), est entrée en France le 8 septembre 2017 sous couvert d'un visa d'installation et s'est vu délivrer plusieurs certificats
Source officielle8ème chambre
DTA_2204259_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C A, de nationalité tunisienne, né le 3 avril 1992 à Sidi Ali Ben Aoun (Tunisie), déclare être entré irrégulièrement en France à une date inconnue et s'y être maintenu.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204300_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207118_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207677_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208169_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302669_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, ressortissant marocain né le 5 septembre 1967 à Sidi Kacem, est entré régulièrement en France muni d'un titre de séjour portant la mention " vie privée familiale " le 2 mars 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502628_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 10 septembre 1999 à Sidi-Aich (Algérie), est entrée en France en 2020 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503953_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Mme B..., ressortissante marocaine née le 13 octobre 1975 à Sidi Ifni (Maroc), est entrée irrégulièrement en France le 4 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504012_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, ressortissant marocain né le 9 juin 1998 à Sidi Abdellah Ghiat, entré en France muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " au pair " délivré par les autorités consulaires
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c08
31 janvier 2006
31 janvier 2006
X... épouse A... née le 16 Janvier 1931 à SIDI BEL ABBES 77 chemin des Limites 30000 N MES représentée par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
né le 25 juin 1944 à SIDI Y... (Algérie) de nationalité algérienne demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca84
23 octobre 2008
23 octobre 2008
né le 13 Septembre 1967 à SIDI MHAMED (ALGERIE) demeurant ... 21000 DIJON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2123100220083805 du 26/06/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 30 janvier 2008c/Abdelkader
6253cb05bd3db21cbdd8cad8
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Abdelkader né le 20 novembre 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) Fils d'C... Kacer et de A... Keira De nationalité marocaine Chauffeur Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 21 Mars 1972 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) demeurant Chez Mr Kaled X... -...-59000 LILLE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93d
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08550 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df18
19 mai 2011
19 mai 2011
née le 11 Mars 1971 à SIDI ABDELLI-ALGERIE demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP A. D. N.
Source officielleciv3
613722ebcd58014677403375
18 juin 1997
18 juin 1997
Olivier Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Sibe, 7°/ de la société Miller graphic, dont le siège est ..., 8°/ de la société Pigeon TP, société
Source officielle6ème chambre
DTA_2109890_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A C, ressortissant algérien né le 24 juillet 1989 à Sidi Aich (Algérie), est entré en France en 2020 sous couvert d'un visa de court séjour, puis s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien en
Source officiellePage 59 sur 130