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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372190cd580146773f4d11
31 octobre 1991
31 octobre 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1°) la CPAM de Mulhouse, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), avenue Robert Schummann
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddd9
3 décembre 1987
3 décembre 1987
FEVRE, place Robert Schumann à Forbach (Moselle) en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce) au profit de Monsieur André A..., demeurant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00806_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège Paul Verlaine à la rue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à Me Schürmann. Fait à Grenoble, le 15 janvier 2025. La juge des référés, A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509459_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction
Source officielleCh. 9 REFERES
677ef54eb01eea4cf01ab659
7 janvier 2025
7 janvier 2025
deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [V] [Y] demeurant 20 rue Robert Schumann
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509230_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509950_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601300_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602634_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310497_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
prévue à l’article 231 ter du code général des impôts, à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, à raison d’un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 1, parvis Robert Schumann
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304083_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Rhône a ordonné
Source officielleJuge unique 1
DTA_2301845_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177533
10 décembre 2004
10 décembre 2004
décision du 3 octobre 2003 de la Commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière rejetant sa demande d'assimilation du diplôme délivré par la Haute école Robert Schuman
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206537_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel la préfère de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007469_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007627_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la directrice
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206344_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205922_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206316_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de l'Isère portant obligation
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