premier de ces versements devant intervenir avant le 15 mai 2003 ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'Yvon X... aurait fait divers retraits, virements, paiements sur les comptes de la SARL

continuer l'activité sociale ou de rejeter le plan de redressement et de liquider l'entreprise doivent être prises au vu du bilan de l'entreprise en cause ; qu'en rejetant le plan de continuation de la SARL

Infigest, ... à Saint-Dié (Vosges) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la sarl Le Veneto ; Sur le premier moyen du mémoire de l'avocat à la Cour de Cassation, pris en ses trois

fictif d'un contrat de travail apparent d'en rapporter la preuve; qu'au cas présent, la qualité de salariée de Mme X..., qui justifie avoir régulièrement travaillé en qualité de cartographe au sein de la SARL

Z... et sa participation active à la réalisation de la vente, la constitution d'une SARL entre M. A... et M. Z..., ayant pour objet social l'entreprise même menée par M. Z... en collaboration avec M.

, inviter le demandeur à l'action à assigner le travailleur intéressé ; qu'au cas d'espèce, en statuant comme ils l'ont fait, sans ordonner l'intervention forcée des agriculteurs travaillant pour la SARL

Gerschel et la SARL Amio font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'abuse du droit qu'il tient de l'article L. 16 B du Livre des procédures

Attendu que la société Cétélem fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°) qu'en retenant qu'en raison de la nature de crédit-bail du crédit consenti par Cofica à la SARL

X..., il appartenait à la cour de relever l'ensemble des éléments de fait permettant la qualification de contrat de travail, de sorte qu'en se bornant à relever que "c'est bien pour le compte de la SARL

[C] [T] et la SARL Immobilière Herran aux motifs que cette cession, notifiée à la SCI du Cherche Midi le 21 mai 2015 soit quelques jours après l'expiration du délai de six mois sans que la société ou les

rappelé que dans leurs dernières conclusions devant le tribunal de grande instance de Périgueux du 9 février 2018 les consorts [J] ne fondaient leurs demandes que sur la responsabilité décennale de la SARL

Guy, - SARL HOLDING X...

L'association de défense de l'environnement de Sauzelles et alentours (ADESA), l'association Sites et Monuments, Mme M F, M. et Mme E Q, Mme P G, M. R C, M.

B, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 19 mai 2021 et 1er juillet 2021 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération de Thonon Agglomération

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 31 janvier 2023, la SCI les Oliviers et la SAS Pagnutti Frères, représentées par Me Schmidt-Sarels, doivent

motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de viols aggravés sur les personnes d'Amandine et Gwenaëlle X... ainsi que sur Franck et Patrick Y... et Samuel

plusieurs centaines de mètres, le couloir de circulation de gauche, comportement étayé par la fiche B établie par le médecin 2h40 après l'accident qui constatera des explications embrouillées, une langue saburrale

qu'en l'absence d'opposition de l'assemblée générale des actionnaires et alors que les statuts de la société prévoient que le gérant a droit au rembousement de ses frais de déplacement, un gérant de SARL