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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372350cd58014677408314
8 avril 1999
8 avril 1999
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.
Source officielleciv3
61372359cd580146774089e7
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403181_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B forme un recours gracieux à la suite de la décision par laquelle l'Université de Toulouse III - Paul Sabatier a refusé sa candidature en première année de Master Conception des ouvrages d'art et bâtiment
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008129457
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Saman Nishantha X... et l'a condamné à verser à ce dernier la somme de 3 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400490_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
souhaite poursuivre ses études, qu’elle est inscrite en apprentissage « Métier commerce et vente » au GETA CFA au lycée des Lumières, qu’elle bénéficie ainsi d’un contrat d’apprentissage dans l’entreprise Samani
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b59
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Mme Z... expose que selon le deux contrats de travail qu'elle a conclus, son lieu de travail est situé à l'hôtel La Samana à Saint-Martin, un changement de lieu de travail étant prévu sur les points de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488868.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la société Sealand Safari n'est pas fondée à demander l'annulation des dispositions qu'elle attaque.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01055_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l'Etat, deux sommes de 1 000 euros à verser respectivement à Me Sammari, avocate de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007741136
12 juin 1987
12 juin 1987
X... ; que le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, saisi par l'agence Loiseau-Sabatier d'un recours contre cette décision, l'a annulée, et a autorisé le licenciement de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2503592_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DTA_2503900_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n° 2301738 rendu par
Source officielle5ème chambre
DTA_2310243_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, de procéder au
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44271
12 mars 1980
12 mars 1980
ATTENDU QUE SABATIER, TIERS ELECTEUR, INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'HEILTZ-L'EVEQUE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI, APRES CASSATION PAR ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE
Source officielleJuge unique
DTA_2201217_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sabatier-Raffin ; - et les observations de la représentante de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin.
Source officielleciv3
6137237acd5801467740a4e3
27 avril 2000
27 avril 2000
Beauvois, président, Mme Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400459_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A indique souhaiter attraire en justice l'Université Paul Sabatier de Toulouse et introduire un référé liberté à l'encontre de la sanction disciplinaire dont il a injustement fait l'objet et qui l'empêche
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe582
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Abdou, né le 6 juillet 1968 à Zivandani Itsandra (Comores) de Mohamed X..., né vers 1926 à Sadani Oichili (Comores) et de Zaïtouni Mouiguidaho, son épouse, a obtenu, le 10 septembre 1985, un certificat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202150
4 mars 2020
4 mars 2020
residence 1 Maria JUKOVEȚ 12/04/1968 Stateless Gîsca 2 Nadezhda BONDARENKO 19/10/1950 Russian Tiraspol 3 Vera KAPUT 03/11/1952 Russian Tiraspol 4 Alexander NEVSKIY 18/04/1979 Russian Tiraspol 5 Alexandr SAMONII
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b764
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
61372395cd5801467740bb37
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officiellePage 59 sur 514