COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Edouard

[J] [U], demeurant [Adresse 3] Mme [Z] [H] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET

QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances SA FILIA MAIF dont le siège social est 200, avenue Salvador

Mme B..., née le 27 février 1976 à Salvador (Brésil), de nationalité brésilienne, est entrée en France le 11 septembre 2016 selon ses déclarations.

l’exécution de l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à la commune de Montreuil un permis de construire un groupe scolaire au 21 avenue du Président Salvador

F. prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 200 avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX 9 représentés par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL,

GREFFIER, lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame TISSIER * * * MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur RIFFAUD, Substitut Général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur SALVADOR

totale numéro 2015/ 016475 du 01/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉE Société Créteil Habitat semic RCS de Créteil : 672 003 118 Hôtel de ville-1 place Salvador

Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances SMACL prise en la personne de son représentant légal demeurant et domiciliée ès-qualités audit siège 141, Avenue Salvador

Association VILLA NOTRE DAME 45 Avenue Notre Dame 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Elisabeth DAUSSY-RIOUFOL, avocat au barreau de NANTES Compagnie d'assurances SMACL 141 avenue Salvador

anonyme, dont le siège est Centre commercial Les Champs Lasniers, 91940 Les Ulis, 12 / la Société de distribution de l'Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est rue du Port à l'Anglais, place Salvador

Charles Z..., demeurant chez Mme Clothilde Y..., 106, rue du président Salvador X... à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

pièces du dossier que le pli contenant la décision litigieuse et qui a été retourné à la préfecture le 8 janvier 2024 avec la mention « pli avisé et non réclamé » a été adressé au requérant « avenue Salvador

He was head of the International Law Department, Complutense University, Madrid, 1980-86, and Special Representative of the United Nations Human Rights Commission for El Salvador (1981-92).

B soutient qu'il fait déjà l'objet d'un contrôle judiciaire par un arrêt de la cour d'appel de Versailles l'obligeant à résider à Colombes, 27 rue du président Salvador Allende, chez Mme A, et à se rendre

de reprise des parties des cloisons et des murs porteurs intérieurs endommagés par la reprise des autres cloisons ; qu'en considération des surfaces concernées et des devis versés aux débats (SARL Salvador

Elle soutient que : - concernant le chef de rehaussement de taxe sur la valeur ajoutée collectée d'un montant de 17 117 euros, le matériel de marque Hortech de récolte de salades n'a pas été livré le