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60 049 résultats pour « Salez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300553

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

attaqué (Paris, 2 décembre 2015), qu'en 1999, Mme Y... a entrepris des travaux de restructuration de son appartement, comprenant l'allongement d'une mezzanine et la création d'une galerie et de deux salles

Source officielle

Page 59 sur 3003

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300277

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Axa France IARD ; que la réception des ouvrages a été prononcée le 7 mai 2003 ; que, se plaignant de l'apparition d'infiltrations, d'humidité et de décollements dans les cuisines et salles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01122

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Y... a signé, le 1er avril 2011, une convention de mise à disposition temporaire au sein de la société Adecco groupe France jusqu'au 31 mars 2013 pour des fonctions de « International Sales Director »

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100835

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

A..., qui était avocat, a été nommé huissier de justice ; qu'il a prêté serment le 22 décembre 2011 ; que, début avril 2012, il a fait distribuer, dans des salles d'audience du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742368b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

élément, n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une réunion tenue entre les représentants de la direction des salles

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e61f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... et Y... les travaux de rénovation de l'installation électrique de son auditorium ; que, les travaux exécutés perturbant le matériel de sonorisation utilisé dans cette salle, la société Unysis leur

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd23

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fcdf3

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fcdf4

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fcdf5

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fcdf6

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce97

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce98

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce99

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

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CC

soc

6137226dcd580146773fce9a

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcec7

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

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CC

soc

61372295cd580146773fec35

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

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CC

soc

6137227bcd580146773fd8a5

Cassation

1 juin 1995

1 juin 1995

Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier pour les frais de séjour et de soins infirmiers, le forfait pharmaceutique et le forfait pour frais de salle

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CC

civ3

613722ffcd5801467740434a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

carrelage, son support isolant et l'assistance technique; que la réception des travaux ayant été prononcée le 15 juillet 1983, et des désordres étant apparus dans les carrelages des cuisines, des salles

Source officielle
CC

comm

61372420cd5801467741297d

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

droits de laquelle se trouve désormais le Crédit coopératif (la banque), a consenti un prêt à l'association Comité de coordination de la Pommeraye (l'association) pour financer la construction d'une salle

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