Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 octobre 2005), que la Société de développement régional de Languedoc-Roussillon, aux droits de laquelle est venue la Caisse d'épargne

PLACE DE LA BASCULE - 63114 AUTHEZAT non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Jean-François CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/002434 du 19/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

CONCASSAGE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la Société de protection de la nature du Languedoc-Roussillon

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 juillet 2020 et 12 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Nature Environnement Languedoc Roussillon

Vu la procédure suivante : La fédération des aveugles et amblyopes de France (FAF) et la fédération des aveugles et amblyopes de France Languedoc-Roussillon (FAF - LR) ont demandé au juge des référés du

d'assurance maladie d'Annonay (la caisse) deux demandes d'accord préalable pour la prise en charge des frais de transports pour permettre à sa fille de se rendre au cabinet d'un orthoptiste au Péage de Roussillon

Denis Y..., demeurant Les Hauts de Chaldecoste, Mende (Lozère), défendeurs à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, prise en qualité de gestionnaire de l'AGS, rue

X..., demeurant à Villeneuve les Avignon (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la SNP Sogea Languedoc Roussillon

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes, dont le siège

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse de Crédit mutuel méditerranéen-Caisse du Roussillon

Demandeur (s) CAISSE D'EPÀRGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 383 451 267 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : EQUIP'HABITAT [Adresse 2] N° SIREN : 951

F D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées orientales) pour l'élection

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Languedoc-Roussillon, ..., dans l'affaire