cour d'appel de Lyon saisie par la société Air Products, créancier de la société SOBOVIDE, a, par un arrêt unique du 16 décembre 1999, confirmé les deux jugements du tribunal de grande instance de Roanne

le 1er décembre 2006 en qualité de directeur de l'usine de [Localité 1] par la société Proma France, filiale française de la société Promo SSA, société de droit italien appartenant au Groupe Gruppo Roma

Haute-Normandie, 76130 Mont-Saint-Aignan, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 11 septembre 1984 par laquelle la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes

Sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu que la Compagnie La Protectrice ayant assigné en dommages-intérêts son ancien agent général X..., pour avoir, de concert avec Roman, dans les six

GEORGES ET CIE C/ VILLE DE ROMANS ET SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA DROME. PRESIDENT : M. DE MONTERA. - RAPPORTEUR : M. GIRARD. - AVOCAT GENERAL : M. PAUCOT. - AVOCAT : M. JOLLY.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 17 juillet 2025 par lequel la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo lui réclame la somme de 1 704 euros au titre de la

[Localité 6] ROMANS HABITAT a donné à bail à Mme [H] [Z] et M.

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Jean de Romans, conseiller Mme Marie Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 4 mars

[Localité 3] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [Z] [D] muni d’un pouvoir DÉFENDEURS : Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [R

E..., le CHU de Besançon et le centre médical Romans-Ferrari à compter du 23 janvier 2012 ; 2°) de réserver les dépens ainsi que les demandes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

formé par : 1 / L'ASSEDIC de la Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., 2 / L'AGS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Romans

Par une ordonnance du 1er mars 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la maire de Romans-sur-Isère a révoqué M.

L'expertise demandée par la commune de Romans-sur-Isère entre dans le champ d'application des dispositions précitées. Le constat demandé est utile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 29 février 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, représentée par Me Saban

ne disposant pas d'un tel spécialiste) pour un suivi psychologique auprès du service d'éducation spéciale, et de la présence de son fils aux séances de rééducation à Valence et auprès du service à Romans

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques Interprétariat en langues romanes et traduction en langues romanes et anglaise ; que