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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520825_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524445_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A C, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504397_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2302821_20240206
6 février 2024
6 février 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Rosin de la somme de 1 200 euros, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2406557_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413231_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Rosin au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503077_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511714_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526985_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536951_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Pierre Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Rosin, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
2 mars 2018
Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... né le [...]
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429143_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dca7cdc6046d4714e298
1 avril 2026
1 avril 2026
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5484a
10 mars 1965
10 mars 1965
VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA MISE A PIED PAR LA SOCIETE BEAUVAI-ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e1fcdc6046d47ea569e
2 avril 2025
2 avril 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Gérard DEMAURE et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad85dbcdc6046d47f1a198
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Stephane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 7 janvier 2026 ; Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
Source officielleRéférés
675a12c43bace64ddb46b800
8 octobre 2024
8 octobre 2024
social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel AVENAS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b99d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officiellePage 59 sur 559