CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2113307_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B F épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200715_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200717_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200454_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108191_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004216_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004225_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004598_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002311_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002979_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle l'Office

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02731_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2018

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106756_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200107_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205966_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

F..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : d’annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 21 avril 2022 portant cessation des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909539_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102586_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000811_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

F D, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000812_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, Mme C G épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101865_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

D E, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103621_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir

Source officielle

Page 59 sur 99

← PrécédentSuivant →