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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409c86

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Mohammed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Royal Air Maroc, dont le siège est ...,

Source officielle

Page 59 sur 304

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par jugement en date du 31.03.2025, ce tribunal a modifié la mission de l'administrateur judiciaire en lui confiant une mission d'administration complète de la SARL MONT ROYAL.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4ebbf04ef7857bb2a6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pharmacie du Palais Royal des locaux situés [Adresse 5].

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201508_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Un mémoire présenté pour la SAS Royal Canin a été enregistré le 30 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102741_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Un mémoire présenté pour la SAS Royal Canin a été enregistré le 30 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100587

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2012 par la cour d'appel de Douai et déclarant la juridiction prud'homale française territorialement incompétente pour connaître du litige relatif au contrat de travail conclu par lui avec la société Royal

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e7c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

commercialisation susvisée, délivrée par le ministre belge de la santé publique, attirait simplement l'attention sur le fait que le produit en cause "tomberait sous l'application des dispositions de l'arrêté royal

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734341

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

contre la délibération de juillet 1981 du jury d'examen de deuxième année du certificat d'endocrinologie, diabétologie et maladies métaboliques de l'unité d'enseignement et de recherche Cochin-Port-Royal

Source officielle
TJ

Exequatur

68e88b2f3ea43407b9fb9e43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 3] (IRLANDE), prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Emmanuel KASPEREIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0122 DÉFENDEUR Son Altesse Royale

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007924279

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosalie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat révise sa décision du 17

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740579c

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Royal Garage, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10665

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-15.736 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Royal

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5854f

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Réunion a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents au 109, Chaussée-Royale

Source officielle
CC

civ3

6137214acd580146773f2909

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit : 1°) de la société Hôtel Royal Magenta,

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eb4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01554 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM6A Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LES ALLÉES ROYALES

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2312039_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société Washington Blues exploite un restaurant " Le Royal Jet Set ", situé au 14 rue Washington dans le 8ème arrondissement à Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55503

Admin. suprême

13 décembre 1990

13 décembre 1990

  The Royal Decree of 21 July 1989 provides for the creation of criminal courts of first instance, the Royal Decree of 17 November 1989 for the creation of civil courts of first instance and investigation

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd580146774004ba

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

privée The Contingency Insurance company Limited, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie d'assurance SA Royale

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2116631_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

police portant interdiction de quatre manifestations déclarées pour les lundi 2, mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 août 2021, entre 12h et 14h, place André Malraux à Paris et les autorisant place du Palais Royal

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623600

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Yves X... avait procédé à des ventes à ses clients de "gelée royale" achetée à des apiculteurs qui étaient passibles de la taxe sur la valeur ajoutée, l'administration se fonde sur la comptabilité occulte

Source officielle