enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier

mesure d'apprécier la gravité de la défaillance du système de freinage ; que, dès lors, en omettant de rechercher si, dans ces conditions, Philippe A... pouvait raisonnablement penser que l'ensemble routier

civil et L. 121-1 du Code du travail ; 3 / que l'article IV-4-II de l'"accord sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandises "grands routiers

X..., engagé le 20 août 2002 par la société Transports Carpaye en qualité de chauffeur routier, et désigné délégué syndical le 21 novembre 2002, a été convoqué le 17 décembre 2002 à un entretien préalable

[D] à payer à la société italienne Fontana autotransporti, exposante, la seule somme de 23 776,31 euros au titre des travaux de réparation de l'ensemble routier accidenté le 5 décembre 2013, alors :

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 15 avril 2005, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 12 amendes de 135 euros

motifs que le 14 décembre 1988, Paul Z... qui conduisait un semi-remorque appartenant à Le Luherne s'est assoupi au volant et a heurté l'arrière d'un camion le précédant ; que sous le choc son ensemble routier

devant un tribunal répressif suite à un accident au cours des 36 mois précédant la signature du contrat alors qu'en fait Roger Z... avait déclaré aux services de police deux condamnations pour délits routiers

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

; "alors que commet une faute qui est en relation de cause à effet avec l'accident de circulation dont sont victimes des automobilistes et leurs passagers le chef d'une entreprise de transports routiers

d'assises du Var, du chef de viol ; "alors que l'arrêt attaqué a laissé sans réponse le chef péremptoire du mémoire déposé le 7 avril 1992, par lequel Louis X... faisait valoir que Didier A..., chauffeur routier

demandeur avait expressément, devant la Cour, fait valoir qu'après une très longue période de chômage l'ayant conduit aux détournements reprochés, il exerce actuellement la profession de chauffeur routier

qu'ainsi lorsque l'employeur met en oeuvre une méthode de calcul de la durée du travail sur un trimestre dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires propres au travail routier

qu'ainsi lorsque l'employeur met en oeuvre une méthode de calcul de la durée du travail sur un trimestre dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires propres au travail routier

qu'ainsi lorsque l'employeur met en oeuvre une méthode de calcul de la durée du travail sur un trimestre dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires propres au travail routier

dues par la société d'exploitation des cars châtelleraudais, au titre des années 1990 à 1993, pour la valeur correspondant aux indemnités prévues par la convention collective nationale des transports routiers

X..., employé en qualité de chauffeur routier par la société Giraud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en référé, tendant à obtenir de son employeur la délivrance du relevé de ses temps

[V] [I], dont l'identité, ainsi que son implication dans un accident routier ont été dévoilées à son insu par voie de presse, cependant que la révélation de son identité dans le cadre de son implication