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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2104953_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313861_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308731_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308802_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402430_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2414720_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416177_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409899_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413518_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413604_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413780_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413930_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01462_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00627_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, M. et Mmes D, représentés par Me Robiliard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00609_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00622_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f80

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

FORPLEX INDUSTRIE Technoparc Futura 62403 BETHUNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL PAMBO BLONDEL-SCHRIECK ROBILLIART, avocats

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7b7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALLIANZ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Carole ROBARD - St Nazaire copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811aec281f47e994feb2741

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Monsieur [E] [I] né le 1er août 1972 à [Localité 4] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Madame [Z] [X] née le 10 février 1968 à [Localité 7] (29) [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Carole ROBARD

Source officielle
TJ

Service des référés

678037919c3ba90f51dc64d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ETS VIVARAIS CHAPE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre

Source officielle

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