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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007908736
2 février 1996
2 février 1996
Claude X..., annulé les permis de construire, initial et modificatif, des 17 juillet 1989 et 9 février 1990 délivrés par son maire à la SCI Castan ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225192
25 novembre 2005
25 novembre 2005
le 25 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Violette X et Mlle Jacqueline Y, demeurant respectivement Maison de retraite villégiale Saint-Jacques - BP 417 à Castres
Source officiellecomm
érêts pour concurrence déloyale dirigéec/M. X
6137221ccd580146773fa541
8 mars 1994
8 mars 1994
1 / la société Carayon et compagnie, dont le siège social est à Mazamet (Tarn), zone industrielle La Rougearie, rue de la Mécanique, 2 / la société anonyme Guy Saquer, dont le siège social est à Castres
Source officielleSurendet/Rétablissement
68f29d76e97b8c1829967e60
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300749
2 juillet 2008
2 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 février 2007) que la société Caspar assurée auprès de la société Mutuelle d'assurances
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e58
15 juillet 1998
15 juillet 1998
, Phan Tên Dakao Q1, Ho Chi Minh Ville (Vietnam), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société CAITA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205642_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Une réponse à ce moyen d’ordre public, présentée pour le centre hospitalier de Castres-Mazamet, a été enregistrée le 5 août 2025 et communiquée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00633_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... exerce les fonctions d’assistante médico-administrative de classe supérieure au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301357
17 novembre 2010
17 novembre 2010
(la SCI Cast) les lots n° 4 à 6 d'un immeuble en copropriété dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e5
4 juin 2014
4 juin 2014
SARL CASA LOC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Me Gilles X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
C... pour avocats Me VIDAL, 9, rue Saint-Antoine du T à TOULOUSE (31000) - Me LAGRANGE, 30 rue de la Tolosane BP 133 à CASTRES (81103) Monsieur D...
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219a6cdc6046d478fc4ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000154 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL BESSE Jean-Charles, Président CHERBOURG
Source officielleTPRX REDON JCP
67f961130ea89248182a6981
10 avril 2025
10 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [H] [X] [S] épouse [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à Me Hugo CASTRES Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0904JUD005411509
4 septembre 2018
4 septembre 2018
The CASA did not specify which irregularities it referred to. 15.
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000697 et 2025 001589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303973_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble d'habitation comprenant trente logements sur les parcelles cadastrées section CP n°s 39, 106 et 428 situées 113 route de Canta
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D s'est engagé à se soumettre à toutes les préconisations du vétérinaire, à faire castrer le chien Tyson et à suivre, avec lui, les formations d'éducation nécessaire, que l'avis du vétérinaire n'a pas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2021, le 1er août 2022 et le 20 février 2023, l'association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre, représentée par Me Andréa Rigal-Casta
Source officielle2ème chambre
DTA_2200810_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La SCI Casa Bianca exerce une activité de construction-vente et procède à des ventes en état futur d'achèvement (VEFA).
Source officiellePage 59 sur 725