Herr, qui, à compter du 30 septembre 1993, l'a évincé de la direction, puis lui a retiré toutes ses prérogatives et a pris des mesures vexatoires à son encontre ; que la rétention de la somme de 8 000

X... était employé en qualité de manutentionnaire par la société Cockerill au sein de son établissement de Rehon (Meurthe-et-Moselle) ; qu'en retenant qu'il était commerçant en Algérie, le Tribunal a commis

rapport à succession de 168 actions de la société anonyme Léopold Ponce, détenues par Mme X..., ainsi que d'un chalet acheté par cette dernière au cours du mariage, et d'une somme de 50 000 francs retirée

de l'exécution provisoire, pourvu que la mesure correspondante soit ordonnée aux frais avancés des demandeurs, sous le contrôle d'un expert, et garantisse que les logiciels contrefaisants seraient retirés

point de l'exécution provisoire, pourvu que la mesure correspondante soit ordonnée aux frais avancés des demandeurs sous le contrôle d'un expert, et garantisse que les logiciels contrefaisants seraient retirés

lettre recommandée lui indiquant sa nouvelle affectation portant seulement la mention "foyer avisé", il n'avait pas eu personnellement connaissance de son dépôt à la poste, en sorte qu'il n'a pu la retirer

avoir exactement énoncé qu'un accord de volontés est nécessaire entre des personnes qui s'obligent réciproquement les unes envers les autres, l'arrêt retient que Mme G... n'avait jamais payé le prix ni retiré

appréciés par les juges du fond ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait enfin grief au jugement d'avoir statué en violation des règles régissant la protection des femmes à leur retour

mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer sa censure, alors, en outre, que ne tire pas les conséquences légales de ses constatations l'arrêt qui relève que la salariée a invité quatre clients à se retirer

poste à compter du 1er janvier 1990 qu'en qualité d'employée de service administratif au coefficient 170 D et de secrétaire remplaçante en l'absence de la titulaire ; et qu'en considérant qu'à son retour

X..., soit en tombant, soit en voulant retirer ou replacer de façon malencontreuse une tôle en position défectueuse, a joué un rôle actif dans la réalisation de l'accident ; que, dès lors, la cour d'appel

l'instance que sur autorisation de cette partie ou du juge ; qu'en considérant que le droit de Mme X... de s'opposer à la demande en divorce de son mari constituait un intérêt légitime justifiant que soit retirée

Y... d'intervenir trois fois pour enjoindre à la salariée de retirer son véhicule, d'où il résultait un amoindrissement indiscutable de l'autorité de la direction, et en décidant qu'un tel comportement

Nîmes du 29 mars 1996 : Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable le recours de Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'une lettre recommandée, même non retirée

X... pour échapper à la reconnaissance d'une faute inexcusable, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil; et alors, d'autre part, que la faute d'un tiers peut être de nature à retirer tout

moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le redressement relatif aux sommes versées par la société à ses salariés au titre des indemnités de grand déplacement les jours de retour

personnelle étrangère à ses conditions de travail, après avoir constaté que l'intéressé avait été informé le matin même de la menace pesant sur son avenir professionnel, menace matérialisée par des allers-retours

le 6 août, les 12, 13, 14 août, les 24 et 25 août, les 1er et 2 septembre, le 4 septembre, le 8 septembre ; nous ne sommes jamais mis au courant de vos arrêts que vous justifiez simplement à votre retour