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46 130 résultats pour « Reignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Reine PAYET pour blessures involontaires

61372577cd5801467741df73

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) - PAYET Reine

Source officielle

Page 59 sur 2307

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211607_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Reignier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 3 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l’établissement public départemental autonome

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CC

civ3

61372366cd58014677409464

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Régina, dont le siège est 4, avenue Thermale,03200 Vichy

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CC

civ1

613721dacd580146773f8217

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Puy-de-Dôme), 2°/ la société anonyme Castel Régina, dont le siège social est ...

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CC

cr

61372503cd5801467741a3ed

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

appel de la partie civile contre un jugement qui a relaxé Jean-Pierre X..., les juges du second degré, après avoir examiné si les éléments constitutifs de l'infraction d'homicide involontaire étaient réunis

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300186

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

B et soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence la [...] en annulation de l'assemblée générale du 12 janvier 2012, réunissant les copropriétaires de

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CC

cr

6137264fcd580146774248e3

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

. ; "3) alors que, enfin, il n'y a pas de délit sans intention de le commettre ; que la cour d'appel ne pouvait retenir que Patrick Y... avait eu un rôle très actif dans les opérations d'escroquerie

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CA

1ère chambre section inst

64a50cf2b8594705dbfccc43

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE c/ [B] [L] AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100040

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Selon les principes du droit international régissant l'immunité des Etats, les Etats étrangers bénéficient de l'immunité de juridiction lorsque l'acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c48221

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2002), que par acte authentique du 29 juillet 1981, les époux X... ont donné à bail diverses parcelles de terres et des bâtiments à leur fille Régine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00801

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Meaux, 13 janvier 2021), statuant selon la procédure accélérée au fond, le comité social et économique central de Kuehne+Nagel (le comité) s'est réuni

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:6

CJUE

14 janvier 1982

14 janvier 1982

#Francesco Reina and Letizia Reina v Landeskreditbank Baden-Württemberg.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germany.#Free movement of workers - Social advantages.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

65166d7b788aac83189ea24c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 824 008 478, ayant son siège social :[Adresse 2]e[Localité 6]E, prise en la personne de son président, Ayant pour avocat postulant : Me Bruno REGNIER

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b5502b828318c4e59c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CIPA, RCS d'Evry sous le n°839 502 43, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61634cf21c666ce2d9a48d39

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

- REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER (SELARL CAZOTTES DAUTREVAUX) SCI D'[Localité 1] prise en la personne de son représentant

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e73c25a97f0381f56a6

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Anne GUILBERT, avocat au barreau de MELUN Madame [H] [I] née le [Date naissance 2] 1952

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CC

soc

613724bacd58014677417df6

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

partir de 1993 par l'association Foyer occupationnel novateur Le Fennec en qualité d'animateur, puis de moniteur éducateur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 juin 1995 ; Attendu que pour retenir

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CC

civ2

613724d1cd58014677418995

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

précisément à l'une des activités exercées, qu'il s'ensuit l'impossibilité de déterminer, au regard de l'affectation du personnel, l'activité principale de l'entreprise et qu'il convient en conséquence de retenir

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137214ecd580146773f2b26

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

. ; Attendu que, pour retenir la validité du rapport de l'expert et rejeter la demande de nouvelle expertise formée par l'assureur, l'arrêt énonce que l'expert a régulièrement procédé à ses opérations

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